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ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Moi

Idem.

roud procureur général près la cour royale
de Bourbon...

49. ibid.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

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4 septemb. ORDONNANCE DU Roi qui étend aux déser

teurs de l'armée navale l'amnistie accordée,
par l'ordonnance du 28 août précédent,
à coux de l'armée de terre,

471 167

Idem.

LETTRE du ministre de la guerre relative à

l'exécution de l'ordonnance du Roi qui
abolit les condamnatio:is prononcées pour
faits politiques....

101.640.

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ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepta

tion du legs fait par M Bouchony-Lordonnet au bureau's bienfa sance de la Pointe-à-Pitre..

62. 183. 13.

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.

des Pages. articl.

7 septen... ORDONNANCE DU Roi portant que les actes
1830. de l'état civil de la population blanche et

de la population libre de couleur, dans les
colonies françaises, seront inscrits sur les
mêmes registres...

63. 184.

Idem.

ORDONNANCE DU Roi qui fixe les traitemen:

attribués aux emplois de l'ordre judiciaire
à la Martinique, à la Guadeloupe, á Bourbon
et à Pondichéry..

69. 188.

Idem. DÉCISION DU Roi portant que les officiers

attachés à la compagnie de discipline de la
marine n'auront pas d'autres droits à l'avan.
cement que ceux qui leur sont assurés par
la loi du io mars 1818..

134-697

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ORDONNANCE DU Roi qui accorde des délais

aux capitaines de navires et négocians de
Marseille , pour déclarations à faire à
l'octroi..

107.658.

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. artici.

14 septemb. ORDONNANCE DI Ror qui nomme M. Ber
1830. nard conseiller à la cour royale de Bourbon.

M. Petit d’Auterive juge royal au tribunal
de première instance à Carenne , et M. Fu-
riani procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Marie-Galante...

67. 187.

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RÉGLEMENT contenant des dispositions sup

Idem.

plémentaires au réglement du pilotage de
Dieppe...

143) 703

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. artici.

25 septemb. ORDONNANCE DU Roi qui appelle à l'activité
1330. les jeunes soldats disponibles des classes de

1824, 1828 et 1829. – Répartition dans
les compagnies d'artillerie et dans les com-
pagnies d'ouvriers d'artillerie de la marine. 114. 664.

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COMPOSITION de la commission instituée près

Idem.

le département de la marine et des colonies
pour la législation des colonies....

68.) 188.

2 octobre. ORDONNANCE DU Roi qui, pour récompen

ser les services rendus par la marine dans
l'expédition d'Alger, nomme onze capitaines

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