DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

4 septemb. ORDONNANCE DU Roi qui étend aux déserteurs de l'armée navale l'amnistie accordée, par l'ordonnance du 28 août précédent, à ceux de l'armée de terre...

Idem.

7.

LETTRE du ministre de la guerre relative à
l'exécution de l'ordonnance du Roi qui
abolit les condamnations prononcées pour
faits politiques....

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepta-
tion du legs fait par M Bouchony-Lor-
donnet au bureau d bienfa sance de la
Pointe-à-Pitre.

47. 167.

101. 640.

62. 183.

N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages.

articl.

1830.

14 septemb. ORDONNANCE DU Ror qui nomme M. Ber nard conseiller à la cour royale de Bourbon. M. Petit d'Auterive juge royal au tribunal de première instance à Caïenne, et M. Furiani procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marie-Galante...

67. 187.

66. ibid.

85. 620.

95. 630.

83. 619.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

Nos

des Pages. articl.

25 septemb. ORDONNANCE DU ROI qui appelle à l'activité les jeunes soldats disponibles des classes de 1824, 1828 et 1829. Répartition dans les compagnies d'artillerie et dans les compagnies d'ouvriers d'artillerie de la marine. 114. 664.

Idem. DECISION DU ROI portant exception, en faveur des huissiers des justices de paix du Marin et de la Trinité à la Martinique, à l'article 56 de l'ordonnance royale sur l'enregistrement aux Antilles....

117. 670.

Idem. COMPOSITION de la commission instituée près
le département de la marine et des colonies
pour la législation des colonies.....

2 octobre. ORDONNANCE DU ROI qui, pour récompenser les services rendus par la marine dans l'expédition d'Alger, nomme onze capitaines

68. 188.