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ORDONNANCE DU Ros qui opère des réduc

Idem,

tions sur les traitemens des divers fonction-
naires de la Guadeloupe, à partir du 1.er jan-
vier 1831..

140. ibid.

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

4 octobre ORDONNANCE DU Roi qui réintègre dans les
1830. cadres de l'armée M. le colonel d'artillerie

Duchand et M. le colonel de cavalerie de
Trobriant, et qui met cet officier supérieur
à la disposition da ministre de la marine... 136. 698.

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DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os des Pages. articl.

19 octobre ORDONNANCE DU Roi qui supprime la com1830. pagnie des gardes du pavillon amiral.....145.707.

Idem.

ORDONNANCE'DU Roi qui prescrit l'exécu

tion d'un réglement supplémentaire de pi-
lotage pour le port de Dieppe... ........ 143

et 144.
Le réglement est annexé à l'ordonnance.

703•

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ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Ser

rurier envoyé extraordinaire et ministre

1

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22 ostabre. Liste nominative des jeunes gens nommés

élèves de l'Ecole navale par suite du dernier
concours ouvert dans les départemens....

105. 653.

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1. novemb. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Emile

Desages chef de la 1.re division du ministère
des affaires étrangères..

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Idem.

ORDONNANCE DU ROI portant organisation de

l'Ecole navale......

104.643

2.

ORDONNANCES DU Roi qui nomment M. Laf

fitte ministre des finances président du conseil des ministres; M. le maréchal Maison

109. 110.

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.°s

des Pages. artici.

1930.

ministre des affaires étrangères, M. le comte
de Montalivet ministre de l'intérieur, et
M. Mérilhou' ministre de l'instruction pu-
blique et des cultes..

III.
1 1 2 660 ,

661 et 6621

2 novemb. ORDONNANCE DU Roi qui fixe la composi

tion du conseil des ministres...

113. 663

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ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Lefeb

Idem.

vre directeur des constructions navales à
Cherbourg , et MM. de Lapparent, Chéde-
ville et Rossin, sous - ingénieurs de ma-
rine......

123: 673

Idem.

ORDONNANCE DU Roi relative aux ventes

d'effets mobiliers provenant des procès ci-
vils ou criminels dans les colonies.

126. ibid.

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