DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

1830.

14 janvier LETTRE du ministre de la marine aux préfets et chefs maritimes, faisant connaître les modifications apportées à l'armement des brigsavisos....

1830.

13 février. LETTRE du ministre de la guerre aux intendans des divisions militaires, portant que les frais de route des marins condamnés au boulet, et leur traitement dans les hôpitaux, doivent figurer dans les comptes du département de la guerre.

15.

ORDONNANCE DU ROI portant application
du Code pénal à la Guiane française.....

10 juin. ARRÊT de la cour de cassation portant que
l'article 22 du Code pénal ordinaire, relatif
à l'exposition et au carcan est, incompatible
avec la nature d'un jugement militaire et le
mode tracé pour son exécution..

113. 663.

52. 171.

79. 340.

43. 154.

Nos

DATES.

3 juillet. 1830.

11.

24.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

LETTRE du ministre de la guerre aux lieutenans
généraux commandant les divisions mili-
taires, portant signification d'un arrêt de la
Cour de cassation qui fixe la jurisprudence à
suivre par les conseils de guerre sur l'appli-
cation de la peine des travaux forcés ou de
la reclusion......

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Van-
vincy procureur du Roi près le tribunal de
première instance de la Basse-Terre, et
M. Morel procureur du Roi près le tribunal
de première instance du Fort-Royal (Mar-
tinique)..

11 juillet. ORDONNANCE DU ROI qui nomme cent vingt-
huit élèves de la marine de première classe.
INSTRUCTION relative à l'inspection des troupes
du corps royal d'artillerie de marine....
INSTRUCTION relative à l'inspection du corps
royal des équipages de ligne.....

Idem.

36.139.

3.

4.

4.

5.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

5.

...

des affaires étrangères, M, le comte Jourdan.

ORDONNANCE du lieutenant général du
royaume, qui charge par interim de l'ad-
ministration de la marine M. le baron Tu-
pinier..

ABDICATION de S. M. Charles X et de S. A. R.
Louis-Antoine de France...

LETTRE de M. le directeur des ports, chargé
par interim de l'administration de la marine,
qui transmet dans les ports l'ordre de re-
prendre la cocarde et d'arborer le pavillon
tricolors sur tous les bâtimens de guerre et
de commerce, &c.....

ORDONNANCE du lieutenant général du
royaume sur l'intitulé des arrêts, jugemens,
mandats de justice, et tous autres actes
publics.....

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Bignon
commissaire provisoire au département de
l'instruction publique.....

SÉANCE de la Chambre des pairs et de la
Chambre des députés, pour la réception du
lieutenant général du royaume.

14.

16.

24.

12.

7.

10.

ibid.

8.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

Nos

des Pages. articl

Idem.

13.

Idem.

23.

24.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.