14 janvier LETTRE du ministre de la marine aux préfets 13 février. LETTRE du ministre de la guerre aux inten- dans des divisions militaires, portant que les frais de route des marins condamnés au boulet, et leur traitement dans les hôpitaux, doivent figurer dans les comptes du dépar- ORDONNANCE DU ROI portant application du Code pénal à la Guiane française. 10 juin. ARRÊT de la cour de cassation portant que l'article 22 du Code pénal ordinaire, relatif 43. 154. LETTRE du ministre de la guerre aux inten- dans des divisions militaires, contenant des dispositions relatives aux frais de route des hoinmes dirigés sur les corps de la marine, à la page 1720 32. res. DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. N.os des Pages. articl. 3 juillet. LETTRE du ministre de la guerre aux lieutenans taires, portant signification d'un arrêt de la ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Van vince procureur du Roi près le tribunal de tinique )..... huit élèves de la marine de première classe. du corps royal d'artillerie de marine..... royal des équipages de ligne.... provisoire..... la lieutenance générale du royaume... royaume, portant que la nation française reprendra la cocarde et le pavillon tricolors. le août Idem. |