Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions: vous êtes employeur ou salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ?

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Editions Maxima, 2004 - 420 pages
Nouvelle loi sur les retraites, renforcement de la protection des femmes enceintes, rupture pour harcèlement moral, cas où la force majeure n'est plus reconnue, encadrement jurisprudentiel de la transaction... le Droit du travail ne cesse d'évoluer. La 7e édition de ce guide best-seller en rend compte avec précision afin d'aider les salariés et les employeurs à mieux défendre leurs droits. Rédigé par un avocat spécialiste du Droit du travail et animateur Francis Lefebvre Formation, cet ouvrage propose pour chaque situation de rupture de contrat de travail : une présentation juridique claire des dispositions légales ; une visualisation simple des procédures à suivre dans chaque cas ; des commentaires détaillés sur chaque étape de procédure pour préciser ses conséquences, ses limites et la jurisprudence la plus récente ; les réponses concrètes à plus de 200 questions précises reflétant la majorité des cas particuliers qui peuvent se présenter à vous ; un rappel des procès les plus fréquemment intentés ; des modèles de lettres pour l'employeur comme pour le salarié ; un index très complet. Intermédiaire indispensable entre les ouvrages trop superficiels et les sommes juridiques pour spécialistes. Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions, s'est imposé auprès du public - employé comme employeur - comme le guide le plus immédiatement et concrètement utile.
 

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Contents

lntroduction à la 7 édition
5
La rupture en cours de période dessai
11
La démission la rupture pour faute de lemployeur et
23
Le départ volontaire à la retraite
41
V La mise à la retraite par lemployeur
49
Le départ négocié et la transaction
59
V La transaction
73
Les sanctions disciplinaires
111
XVIl Le licenciement individuel pour motif économique
241
XVlll Le licenciement pour fin de chantier
257
SIXIÈME PARTIE Le licenciement de personnes bénéficiant
281
XX Le licenciement dune salariée enceinte ou en congé
297
XXll Le licenciement dun salarié victime dun accident de travail
307
XXlll Le licenciement dun salarié âgé de plus de 50 ans
315
Les autres Cas de protection
323
Le préavis et les heures pour recherche demploi
329

V La procédure longue pour infliger une sanction
129
X Le contentieux prudhomal
139
Les salariés protégés et les sanctions
155
QUATRIÈME PARTIE Les licenciements individuels pour motif
161
XI Le licenciement disciplinaire
175
X Le licenciement pour inaptitude ou insuffisance
193
Le licenciement pour perte de confiance incompatibilité
203
Le licenciement pour inaptitude physique
213
XV Le licenciement pour maladie prolongée ou absences
225
Les indemnités de licenciement
341
Rupture pour force majeure résiliation
349
XXVIll La rupture pour force majeure affectant lemployeur
357
La rupture pour force majeure du fait du prince
365
La résiliation judiciaire du contrat de travail
371
Ladministration de la rupture du contrat
383
XXXlll Les sanctions en cas de licenciement abusif ou irrégulier
393
lndex thématique
409
Copyright

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