Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole des ponts et chaussees, Volume 2

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Contents

Histoire du corps des ingénieurs des ponts et chaussées 437 Des ingénieurs antérieurement à la création du corps des ponts et chaussées Id
437
Ingénieurs qui ont marqué depuis Colbert jusquà 1789
441
Maintien et réorganisation du corps des ponts et chaussées par lAssemblée constituante de 1789
442
Organisation établie par le décret du 7 fructidor an XII et mo difications postérieures
443
Accroissement des attributions des ingénieurs depuis le com mencement du dixneuvième siècle Enumération des ser vices qui leur sont confiés
444
Critiques dirigées contre le corps des ingénieurs Extension de sa renomméc
445
Organisation de ladministration des ponts et chaussées 446 Objets compris dans le service des ponts et chaussées Id
449
Organisation et attributions de la commission mixte des travaux publics
451
Comités el conmissions institués pour le service des chemins de
452
Commissions diverses
453
Bureaux du ministère
454
Attributions du préfet et du souspréfet
455
Objets compris dans le service hydraulique
456
Organisation actuelle des ingénieurs des ponts et chaussées 78
458
Nécessité de lexpertise
485
Nomination des experts
486
Mode de procéder des experts
488
DOMAINE DE LA COURONNE Sa composition n
493
Des cas où une indemnité peut être due
494
neurs ou concessionnaires
496
Responsabilité respective de ladministration et des entrepre 763 Règles de compétence Jurisprudence ancienne
497
Jurisprudence établie de 1865 à 1872
499
Retour à lancienne jurisprudence
501
Règles de procédure
504
des moyens DACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ 158
513
Règles relatives à certains contrats spéciaux 187
534
CIIAPITRE NI DE LA CAPACITÉ DES PERSONNES ET DU DOMICILE
556
DOMISILE Diverses espèces de domicile nº 566 Domicile réel nº 567
567
Comment sonl constatées les dépenses Id
585
Droits de ladministration et des propriétaires ou autres
588
DES TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR LES FONDS DU DÉPARTEMENT 292
605
AVEC LES ENTREPRENEURS ET CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX
611
De la fourniture des outils ustensiles équipages et magasins nécessaires à lexécution des travaux
649
Fourniture des outils et machines nécessaires aux épuisements Id
651
Obligations de lentrepreneur relativement au prix des travaux
652
Du cas où des difficultés imprévues dans lexécution donnent lieu à létablissement dun nouveau prix
653
Des faux frais des droits de navigation et doctroi
654
Des pertes subies par lentrepreneur dans le cours de lentre prise Des cas de force majeure
655
Des pertes causées par le fait de ladministration 11 Obligations de lentrepreneur envers ses ouvriers
656
Payement des salaires des ouvriers Privilège établi au profit des ouvriers
657
Des associations autorisées daprès la loi de 1865
658
De la réparation des préjudices causés aux propriétés privées par lextraction des matériaux et loccupation des terrains
660
De la réparation des préjudices causés par les moyens dexé cution des travaux el par le fait des ouvriers
661
Des subventions spéciales pour dégradations causées aux chemins vicinaux
662
Formes à suivre
671
Situation du régisseur
672
Situation de lentrepreneur pendant la régie
673
Effets de la mise en régie régulièrement prononcée
674
Effets de la mise en régie irrégulièrement prononcée
675
Résiliation du marché 676 Des différentes manières dont le marché prend fin 1 De la résiliation prononcée au profit de ladministration
676
Du cas où lentrepreneur ne remplit pas ses obligations
677
Quelles sont les réclamations auxquelles la déchéance nest
694
Des règles de compétence
701
DES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS
707
436
720
DOMMAGES Règles du fond Du sens propre au mot dommage par opposi
739
Règles de compétence
740
Règles du fond 767 Origine de la servitude imposée à cet égard aux propriétés pri vées Série des textes qui lont maintenue Projets de réforme
767
Étendue du droit de ladministration
768
Travaux en vue desquels il peut être exercé
769
Question de savoir si les fournisseurs de matériaux peuvent ré clamer ce privilège comme les entrepreneurs de travaux publics
770
Obligation demployer aux travaux publics les matériaux extraits 514
772
Formes à suivre Désignation du terrain par le préſet 517
775
Du cas où il ny a pas de carrière en exploitation
776
Du cas où il y a une carrière en exploitation
777
Des dommages accessoires dans le cas où le prix des maté riaux est alloué
778
Qui peut réclamer lindemnité Qualité du locataire
779
A la charge de qui est lindemnité
780
Règles de compétence 781 Des réclamations relatives à la désignation du terrain
781
Des réclamations relatives à lindemnité
782
Du cas où lentrepreneur a agi sans autorisation ou en dehors des limites de lautorisation
783
Interprétation préjudicielle du devis ou des arrêtés dautori sation
784
Du cas où lentrepreneur a négligé davertir le propriétaire
785
Du cas où lentrepreneur a traité à lamiable avec le proprié
786
DE LOCCUPATION TEMPORAIRE
788
Proposition de loi sur les dommages causés à la propriété par
797
561
803
Acte dassociation syndicale du canal dirrigation de Gignac Hé
815
De la prise de possession en cas durgence
817
Quelles sont les personnes morales qui peuvent obtenir
826
Assimilation des travaux entrepris par ces associations à
853
De la déchéance quinquennale 280
854
453
855
Organisation du personnel Des différents services Id
857
1
859
Contestations sur le sens et lexécution des actes de cession
860
DROITS PERSONNELS N 490
863

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Popular passages

Page 128 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 158 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 134 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Page 157 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 179 - Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.
Page 138 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété...
Page 113 - Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons des étangs; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines; Les pailles et engrais.
Page 201 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Page 159 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 287 - Mais le propriétaire est tenu de payer, en proportion du prix porté par la convention, à leur succession, la valeur des ouvrages faits et celle des matériaux préparés, lors seulement que ces travaux ou ces matériaux peuvent lui être utiles.

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