Bulletin officiel: Travail, emploi, population, Issues 1-8

1er décembre 1er janvier 1er mai accord annexe application de l'article cadre catégorie chargé de l'économie CHRISTIAN BEULLAC ci-dessus circulaire code du travail Coefficient comité d'entreprise commission conditions prévues conseil de prud'hommes contrat de travail convention collective nationale date décembre 1976 portant décision délégation délégués du personnel départemental du travail directeur départemental directeur des relations dispositions effectuées employés de maison employeurs entreprises fédération nationale février finances fixées fonction horaire indemnité Journal officiel juillet l'arrêté l'article R l'emploi l'employeur l'indemnité licenciement main-d'œuvre manutention ferroviaire marins maximale mensuel mètre carré mètre linéaire MICHEL DURAFOUR ministre de l'éducation ministre de l'équipement ministre délégué ministre du travail modalités modifié mois période Plus-value préavis Premier ministre chargé présent arrêté présente convention prévue à l'article prime programme publié au Journal RAYMOND BARRE régional relations du travail rémunération République française salaire salariés secrétaire d'Etat section sera publié seront services sociale susvisée syndicat national taux tion titulaires