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sace ONG

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES

Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année
Contenant : les Actes insérés au Journal officiel et au Bulletin des Lois;

l'Analyse des Débats parlementaires sur chaque Loi ; des Notes indiquant
les Lois analogues ; les Instructions ministérielles et divers Documents
inédits ; deux tables, l'une par ordre chronologique, l'autre raisonnée des
matières par ordre alphabétique.

FONDÉE

PAR J.-B. DUVERGIER,
Ancien BÂTONNIER de l'ordre des Avocats près la Cour d'appel de Paris,

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LIBRAIRIE DE LA SOCIÉ'I É DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS
FONDÉ PAR

J.-B. SIREY, ET DU JOURNAL DU PALAIS
Ancienne Maison L. LAROSE & FORCEL

22, rue Soufflot, 5e Arrd .
L. LAROSE, Directeur de la Librairie

291166

COLLECTION COMPLETE

DES

LOIS, DÉCRETS,

RÈGLEMENTS,

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

1904.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

31 DÉCEMBRE 1903 = ler JANVIER 1904. - Loi

portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 juillet 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays (Journ. off. du 1er janvier 1904).

Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention conclue à Paris, le 29 juillet 1902, entre la France et la GrandeBretagne, pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays. Une copie authentique de cette convention demeurera annexée à la présente loi.

blique, l'établissement en Algérie du chemin de fer de Tlemcen à LallaMaghnia et à la frontière du Maroc.

2. Est approuvée la convention passée, le 3 décembre 1903, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien. Il sera statué par une loi spéciale sur la contribution de l'Algérie aux charges à provenir pour l'Etat de ladite convention, en prenant pour base le produit net supplémentaire qui sera apporté aux lignes existantes par la ligne de Tlemcen à Lalla-Maghnia.

3. L'enregistrement de la convention annexée à la présente loi ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de 3 francs.

29 DÉCEMBRE 1903 = Jer JANVIER 1901. - Loi

declarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Tlemcen à LallaMagbnia' et à la frontière du Maroc et approuvant une convention passée avec la compagoie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien (Journ. off. du lor janvier 1904). Art. 1er. Est déclaré d'utilité pu

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relative à la construction d'un hotel despostes et des télégraphes à Nancy (Meurthe-et-Moselle). (Journ. pff du” jer janvier 1904).

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3Q DÉCEMERE, 1903 = Jer JANVIER 1904.

Décret portant modifications au décret du 4.septembre 1901 sur les sels destinés à l'industrie (Journ. off. du ler ier 1904).

Le Président de la République, vu, etc., décrète :

Art. 1er. Les tableaux A et B (?e et 3° parties) annexés au décret du 4 septembre 1901 sont modifiés ainsi qu'il suit : (Suivent les tableaux).

2. Le déc, du 13 décembre 1901 est abrogé.

3. Le ministre des finances est chargé, etc.

III. DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. 2e bureau. Personnel des lycées de garçons, 4 sous-chef, 4e bureau. Personnel des collèges de garçons. Dépenses et comptabilité des collèges de garçons. 5e bureau. Enseignement secondaire des jeunes filles. - Dépenses et comptabilité des lycées et collèges de jeunes filles, 1 chef, 1 SOUS-chef.

IV. - DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ. yer bureau. 1 chef adjoint, 1 souschef.

2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est charge de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à partir du 1 er janvier 1904.

31 DÉCEMBRE 1903 = le JANVIER 1904.

Decrels portant prorogation de surtaxes aux octrois de Barcelonnette (Basses-Alpes), de Marseille (Bouches-du-Rhône), de Dirinond'Irvillac, de Lanvéoc, de Plougastel-Daoulas et de Port-Launay (Finistère), de Reims (Marne), de Cosne (Nièvre), de Chambéry (Savoie) et de Pontoise (Seine-et-Oise) (Journ, off. du ler janvier 1904).

29 DÉCEMBRE 1903 = ler JANVIER 1904. — Dé

cret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales à la charge du département des colonies (Journ. off. du ler janvier 1904).

Le Président de la République, vu, etc., décrète :

TITRE Jer. DÉFINITIONS

GÉNÉRALES.

Objet du service de la solde. Art. fer. Le service de la solde a pour objet de pourvoir à toutes les prestations qui entrent dans la composition du traitement en deniers, soit des militaires considérés individuellement, soit des corps de troupes et autres réunions considérées comme parties prenantes collectives.

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30 DÉCEMBRE 1903= ]• JANVIER 1904,- Décret

portant modification à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (Juurn. off. du ler janvier 1904).

Le Président de la République, vu, etc., décrète :

Art. 1er. Le tableau des services de l'instruction publique et des emplois, inséré à l'art. 3 du déc. du 26 novembre 1897, modifié par la loi de finances du 25 février 1901 et par le déc, du 23 décembre 1901, est modifié comme il suit:

1. ABINET DU MINISTRE, 1 souschef.

II. DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : fer bureau. Universités, facultés et écoles publiques d'enseignement supérieur. — Enseignement supérieur libre.

Ecole normale supérieure. 2 . bureau. Conseil supérieur. - Inspecteurs généraux et recteurs.

Conseils académiques. Etablissements scientifiques et littéraires. Contentieux de l'enseignement supérieur.- Bibliothèques et souscriptions.

Dépôt légal. – Echanges internationaux, 2 sous-chefs, 6e bureau (supprimé.)

Prestations ressortissant au service de

la solde.

2: Les prestations qui ressortissent au service de la solde sont: la solde; les accessoires de solde; les masses, à l'exception de celies dont la charge incombe à des chapitres du budget autres que ceux relatifs à la solde.

Comment fixées, comment allouées.

3. Les diverses prestations qui composent le traitement des militaires de chaque grade sont fixées, pour toutes les armes, par les tarifs annexés au présent décret. Les droits à ces pres

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