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Contents

De la conscience droite et de la conscience erronée
25
De la conscience scrupuleuse et de la conscience relâchée
29
De la conscience certaine et de la conscience douteuse
30
De la conscience probable et de la conscience improbable
37
TRAITÉ DES LOIS CHAPITRE Jer Notion de la loi en général
46
Des lois divines
48
Des lois ecclésiastiques
51
Des lois civiles
55
Des lois introduites par la coutume
57
De lobligation qui résulte des lois
59
De la manière dobserver les lois
62
CHAPITRE VIIT De ceux qui sont tenus aux lois
63
Des motifs qui excusent ceux qui nobservent pas les lois
67
De linterprétation des lois
68
De la dispense des lois
71
De la cessation des lois
78
CHAPITRE 1er De la notion du péché
80
De la distinction des péchés
90
Du péché mortel et du péché véniel
96
CILAPITRE 10 Notion de la vertu et des différentes espèces de vertus
104
De la tempérance
110
De la chasteté de la continence de la pudeur et de la
122
PREMIÈRE PARTIE Du premier précepte du Décalogue
128
De lespérance
137
De la vertu de religion
165
CHAPITRE 1r Du blasphème
197
Du væu
209
CHAPITRE 1er De ce qui nous est commandé par lÉglise pour la sanctifi
239
De ce qui est défendu les jours de dimanche et de fête
247
QUATRIÈME PARTIE Du quatrième précepte du Décalogue
257
Des devoirs des parents envers leurs enfants et des supé
264
CHAPITRE 1r Des péchés de luxure non consommée
285
Des péchés dimpureté consommée
296
SEPTIÈME PARTIE Du septième précepte du Décalogue
305
Des personnes capables du droit de propriété
311
De loccupation
321
De laccession
326
Des successions
336
De la capacité des parties contractantes
349
De lobjet et de la matière des contrats
352
De la cause des contrats
354
De leffet de lexécution et de linterprétation des con trats
356
ARTICLE før Du prêt à usage ou commodat
389
Du simple prêt ou prêt de consommation
391
Du prêt à intérêt
393
Des titres qui peuvent légitimer lintérêt du prét
396
De ceux qui prêtent à usure
399
De la constitution de rente
401
Des montsdepiété
402
Du change
403
De la vente
404
ARTICLE fer De la nature du contrat de vente ib ARTICLE II Qui peut acheter ou vendre
405
ARTICLE IU Des choses qui peuvent être vendues
406
Du prix de la vente
408
Des obligations du vendeur et de lacheteur
414
De la vente avec faculté de rachat ou de réméré
418
Du monopole
419
Du contrat de louage
421
ARTICLE Ier Règles communes aux baux à loyer et à ferme ib ARTICLE II Règles particulières aux baux à loyer
423
Règles particulières aux baux à terme
424
Du bail à cheptel
425
Du louage douvrage et dindustrie
427
Du contrat de société
429
Du dépot
432
ARTICLE Ir Du dépot volontaire
433
Du dépôt nécessaire
434
Du séquestre
435
ARTICLE Jer Du jeu
436
Du contrat de rente viagère
439
Du mandat
441
Du cautionnement
443
CHAPITRE XIX Des transactions 415
445
Du nantissement
447
Des priviléges et des hypothèques
449
De la restitution du bien dautrui
459
De la réparation du dommage quon a causé par
470
De lobligation solidaire en matière de restitution
489
De la restitution pour cause dhomicide de mutila
509
Quand à qui où et dans quel ordre doit se faire
517
Des causes qui suspendent ou font cesser lobligation
523
CHAPITRE Jer Du mensonge
532
De la détraction
543
De la contumelie
554
APPENDICE
563

Common terms and phrases

Popular passages

Page 468 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 354 - L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.
Page 309 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 415 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Page 307 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 330 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Page 324 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Page 355 - Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention.
Page 325 - Le droit d'accession, quand il a pour objet deux choses mobilières appartenant à deux maîtres différents est entièrement subordonné aux principes de l'équité naturelle.
Page 414 - Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

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