Protocoles et acte final

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Imprimerie nationale, 1891 - Slave-trade - 514 pages
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Popular passages

Page 490 - Dans ce but, un canot, commandé par un officier de vaisseau en uniforme pourra être envoyé à bord du navire suspect, après qu'on l'aura hélé pour lui donner avis de cette intention. L'officier envoyé à bord du navire arrêté devra procéder avec tous les égards et tous les ménagements possibles.
Page 401 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont adopté les dispositions suivantes: CHAPITRE; I.
Page 186 - ... personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et ses munitions sont exclusivement destinées à leur défense personnelle.
Page 209 - Dans les régions du littoral connues comme servant de lieux habituels de passage ou de points d'aboutissement aux transports d'esclaves venant de l'intérieur, ainsi qu'aux points de croisement des principales routes de caravanes traversant la zone voisine de la côte déjà soumise à l'action des Puissances souveraines ou protectrices, des postes seront établis dans les conditions et sous les réserves mentionnées à...
Page 133 - Les armateurs ou propriétaires devront être sujets ou protégés de la Puissance dont ils demandent à porter les couleurs; 2) Ils seront tenus d'établir qu'ils possèdent des biens-fonds dans la circonscription de l'autorité à qui est adressée leur demande, ou de fournir une caution solvable pour la garantie, des amendes qui pourraient être éventuellement encourues; 3...
Page 409 - Les puissances signataires s'engagent à déposer au bureau international de renseignements les modèles types des documents ci-après : 1° Titre autorisant le port du pavillon; 2° Rôle d'équipage; 3° Manifeste des passagers noirs. Ces documents, dont la teneur peut varier suivant les règlements propres à chaque pays, devront renfermer obligatoirement les renseignements suivants, libellés dans une langue européenne : I.
Page 414 - Les puissances signataires s'étant engagées à se communiquer tous les renseignements utiles pour combattre la traite, les gouvernements que concernent les dispositions du présent chapitre échangeront périodiquement avec les autres gouvernements les données statistiques relatives aux esclaves arrêtés et libérés, ainsi que les mesures législatives ou administratives prises afin de réprimer la traite. CHAPITRE V. — Institutions destinées à assurer l'exécution de l'Acte général.
Page 418 - ... avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne.
Page 126 - Ces procès-verbaux seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier...
Page 490 - Un résumé de ce rapport ainsi qu'une copie du procèsverbal dressé par l'officier envoyé à bord du navire arrêté seront, le plus tôt possible, expédiés au Bureau international de renseignements, qui en donnera communication à l'autorité Consulaire ou territoriale la plus proche de la Puissance dont le navire arrêté en route a arboré le pavillon. Des doubles de ces documents seront conservés aux archives du Bureau.

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