L Adaptation à la guerre maritime des principes de la Conven-
tion de Genève.....

II. Droits et devoirs des Puissances neutres en cas de guerre mari-
time.....

QUATRIÈME COMMISSION (Droit de la guerre sur mer).....

I. Régime des navires de commerce ennemis au début des
hostilités..

II. Transformation des navires de commerce en bâtiments de
guerre...

III. Restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre
maritime...

IV. Questions non résolues (inviolabilité de la propriété privée
ennemie sur mer; destruction des prises neutres; contre-
bande de guerre; blocus; adaptation à la guerre maritime
des lois et coutumes de la guerre sur terre)...........

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CONCLUSION......

ANNEXES AU RAPPORT.....

I. RÈGLEMENT DE LA CONFÉRENCE...

II. PROPOSITIONS AYANT OBTENU EN COMMISSION LE SUFFRAGE DE LA
MAJORITÉ DES ÉTATS SANS ATTEINDRE L'UNANIMITÉ OU QUASI-
UNANIMITÉ :

1. Projet issu des propositions de Grande-Bretagne, Portugal
et Etats-Unis d'Amérique concernant l'arbitrage obliga-
toire; protocole et tableau annexe...

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