a

été « soulevées par la dernière guerre» et d'où peuvent sortir de graves complications, notamment en cas de guerre maritime; ces questions avaient fait à Paris l'objet d'une étude préalable de la part d'une Commission interministérielle constituée par M. Léon Bourgeois au reçu des communications du Gouvernement russe (1).

Les correspondances de Washington et de Saint-Pétersbourg relatives à la convocation de la Conférence figurant aux annexes de ce rapport, nous n'en retiendrons, pour ce qui concerne les États-Unis, que deux points : 1o la volonté arrêtée du Gouvernement américain, soutenu dans cette voie par l'ensemble des Républiques du Nouveau Monde, de ne pas se laisser influencer par les critiques plus ou moins intéressées qui tendaient à stériliser l'œuvre de la Haye; 2° la haute courtoisie avec laquelle le Gouvernement des États-Unis s'est effacé devant le Gouvernement du Tzar pour lui laisser, en 1907 comme en 1899, l'initiative des convocations.

L'ORGANISATION.

Le principe de la réunion d'une seconde Conférence une fois admis par tout le monde, quelle serait son action et, avant tout, son organisation? De ce qui précède, il résulte qu'on ne pouvait et qu'on ne devait, pas plus en 1907 qu'en 1899, arrêter à distance autre chose que l'esquisse d'un programme commun à tous les États; il en est, à plus forte raison, de mème quant à l'organisation. La difficulté semble même, à cet égard, plus grande en 1907 qu'en 1899, puisque, cette fois, les représentants de l'Amérique du Sud ont été convoqués et que, par suite, le nombre des États représentés passe de 26 à 44. Nouvelle complication, croyait-on; en réalité, très grand avantage. La responsabilité de la Conférence augmente en raison de son importance et de sa liberté d'action; elle devient une Assemblée; une conscience collective s'éveille en elle, avec l'ambition de ne pas se séparer sur une œuvre vaine; elle a charge d'étudier et de mûrir, sinon de résoudre, les questions restées en suspens depuis 1899; il faut qu'elle trouve elle-même l'organisation nécessaire, sous peine de sombrer dans « la faillite » que les rieurs ne se font pas faute de lui prédire. Là encore, une place très large appartiendra à l'imprévu et le succès dépendra de la bonne volonté du plus grand nombre.

L'ouverture de la Conférence avait été fixée au samedi 15 juin. Les délégués de tous les pays, descendus soit à la Haye, soit à Scheveningue, furent à leur poste plusieurs jours avant cette date. L'expérience de la première Conférence ne fut pas perdue. Comme en 1899, les premiers délégués commencèrent par se réunir en conférences officieuses pour arrêter le choix du Président, des Présidents d'honneur, des Présidents de Commission, des Vice-présidents et des Secrétaires, jeter les bases d'un règlement et d'une méthode de travail.

Cette constitution du bureau n'est jamais chose simple; elle exige, avec une haute

(") Cette Commission, qui a siégé au Ministère des Affaires étrangères du 24 novembre 1906 au 24 mai 1907, était composée de : M. Georges Louis, directeur des affaires politiques au Ministère des Affaires étrangères, Président; MM. le général de division AMOUREL; le contre-amiral ARAGO; CHAPSAL, directeur au Ministère du Commerce; FONTAINE, directeur au Ministère du Travail; Louis RENAULT, jurisconsulte du Ministère des Affaires étrangères; Henri FROMAGEOT, avocat à la Cour d'appel; M. DE LOYNES, premier secrétaire d'ambassade, a rempli les fonctions de Secrétaire.

de règles, pas pas

d'in

expérience, un esprit général de conciliation, auquel il n'est structions qui puissent suppléer et grâce auquel la première séance plénière de la Conférence, le 15 juin, ne fut, en fait, ainsi que celle du 19, qu'une séance de consécration; M. de Nelidow, comme en 1899 M. de Staal, fut désigné à l'unanimité pour présider la Conférence, en sa qualité de premier délégué du Gouvernement ayant pris l'initiative de la Conférence. Il n'a cessé de s'acquitter de ses lourdes fonctions, du premier jusqu'au dernier jour, avec une impartialité, une bonne grâce et un dévouement de tous les instants.

Comme en 1899, la Présidence d'honneur et la Vice-Présidence avaient été réservées au pays qui nous donnait l'hospitalité, le Président d'honneur fut donc le Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, M. Van Tets van Gondriaan, et le Vice-président, M. W. H. de Beaufort, premier délégué des Pays-Bas.

-

Secrétaire général

Les secrétaires, élus le 15 et le 19, furent les suivants : Secrétaire général : M. W. Doude van Troostwijk (Pays-Bas); de rédaction M. Prozor (Russie); Secrétaires MM. P. Delvincourt (France), J. H. van Royen (Pays-Bas), C. van Vredenburch (Pays-Bas), de Lichtervelde (Belgique), E. Margaritescu-Grecianu (Roumanie), Charles Garbasso (Italie), C. Crommelin (Pays-Bas), A. Bailly-Blanchard (États-Unis), A. Ribot (France), Jarousse de Sillac (France), R. Spottorno (Espagne), Nolde (Russie), A. Mandelstam (Russie), Loris-Melikoff (Russie), Clauzel (France), Walford H. M. Selby (Grande-Bretagne), H. Nagaoka (Japon), N. Theotoki (Grèce), G. J. W. Putman-Cramer (Pays-Bas), W. de Scheven (Allemagne), G. Guillaume (Belgique); Adjoints au Secrétariat: F. Donker Curtius (Pays-Bas), C. de Jonge (Pays-Bas), Ellery Cory Stowell (Panama), O. van Swinderen (Pays-Bas), Tcheng-loh (Chine), G. van Tets (Pays-Bas).

Le règlement (voir Annexes) fut adopté dans la séance du 19. En voici les principales dispositions: la Conférence constituera des Commissions pour l'étude des questions comprises dans son programme; les présidents et les vice-présidents des Commissions seront nen més par la Conférence; les secrétaires et les rapporteurs seront nommés par les Commissions. Chaque Commission pourra se diviser en sous-commissions constituant elles-mêmes leur bureau. Un comité de rédaction, nommé par la Conférence, sera chargé de la coordination des actes votés par la Conférence. - Toute proposition doit être remise par écrit au président, imprimée et distribuée avant d'être mise en discussion. Dans les scrutins, chaque Délégation ne dispose que d'une voix; le vote a lieu par appel nominal dans l'ordre alphabétique des Puissances représentées. Le public pourra être admis aux séances plénières de la Conférence avec des cartes, sous réserve du droit du Bureau de décider que la publicité n'aura pas lieu pour des séances déterminées. Des procès-verbaux, distribués aux membres de la Conférence, donneront un résumé succinct des délibérations des séances plénières de la Conférence et des Commissions; chaque délégué pourra y demander l'insertion in extenso de ses déclarations officielles; les rapports des Commissions et sous-commissions seront imprimés et distribués avant d'être mis en discussion. Enfin la langue française est reconnue comme langue officielle pour les délibérations et les actes de la Conférence.

On passa ensuite, dans cette mème séance plénière du 19 juin, à la répartition du travail et à la constitution des Commissions et, par conséquent, à l'examen d'un programme général.

Quatre Commissions, divisées elles-mêmes en sous-commissions et en comités, furent créées, ainsi qu'une Commission de rédaction de l'acte final et une Commission des pétitions. Les bureaux des quatre Commissions furent constitués comme il suit:

PREMIÈRE COMMISSION (ARBITRAGE ET QUESTIONS CONNEXES) (1).

Présidents d'honneur: M. Gaetan Merey de Kapos-Mere, Sir Edward Fry, M. Ruy Barbosa.

Vice-Présidents : MM. Kriege, Guido Pompilj, Gonzalo A. Esteva.

DEUXIÈME COMMISSION (DROIT DE LA GUERRE SUR TERRE).

Présidents d'honneur: M. le baron Marschall de Bieberstein, M. Horace Porter, M. le Marquis de Soveral.

Président : M. Beernaert.

Président adjoint: M. T. M. C. Asser.

Vice-Présidents: MM. Brun, Beldiman, Carlin.

() Voici l'indication des rapports qui furent rédigés et soumis à la Conférence après la clôture des travaux des quatre Commissions :

PREMIÈRE COMMISSION (trois rapports).

Rapport sur les améliorations à apporter à la Convention pour le règlement 'pacifique des conflits internationaux par M. le baron Guillaume.

Rapport relatif à l'établissement d'une Cour de justice arbitrale, par M. James Brown Scott.
Rapport relatif à l'établissement d'une Cour internationale des prises, par M. Louis Renault.

DEUXIÈME COMMISSION (quatre rapports).

Rapport sur les amendements à apporter à la Convention et au Règlement du 29 juillet 1899 concer- nant les lois et coutumes de la guerre sur terre, et sur le renouvellement de la Déclaration du 29 juillet 1899 relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons, par M. le Général Baron Giesl de Gieslingen.

Rapport sur l'ouverture des hostilités, par M. Louis Renault.

Rapport sur la réglementation des droits et devoirs des États neutres sur terre, par M. le Colonel Borel.

Rapport sur le régime des particuliers et des propriétés neutres dans les territoires des belligérants, par M. le Colonel Borel.

TROISIÈME COMMISSION (quatre rapports).

Rapport sur les amendements à apporter à la Convention de La Haye du 29 juillet 1899 pour l'adap

TROISIÈME COMMISSION DROIT DE LA GUERRE SUR MER).

Présidents d'honneur: MM. Choate, Lou-Tseng-Tsiang, Turkhan Pacha.

Vice-Présidents: MM. de Hammarskjöld, Luis M. Drago, le baron d'Estournelles de Constant.

QUATRIÈME COMMISSION (DROIT DE LA GUERRE SUR MER).

Présidents d'honneur: MM. Villa-Urutia, Keiroku Tsudzuki.

Président : M. de Martens.

Vice-Présidents: Sir Ernest Satow, MM. Henri Lammasch, Hagerup.

Voici comment les membres de la Délégation française furent répartis dans les diverses commissions :

PREMIÈRE COMMISSION: M. Léon Bourgeois, président. 1re SOUS-COMMISSION: M. Léon Bourgeois, président; M. d'Estournelles de Constant, secrétaire; MM. Louis Renault, Henri Fromageot, membres. 2o SOUS-COMMISSION: M. Léon Bourgeois, président; MM. Louis Renault, contre-amiral Arago, Henri Fromageot, membres.

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DEUXIÈME COMMISSION: 1 SOUS-COMMISSION: MM. Marcellin Pellet, général Amourel, lieutenant-colonel Siben, membres. 2o SOUS-COMMISSION: M. Louis Renault,

tation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, par M. Louis Renault.

Rapport sur la réglementation des droits et des devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maripar M. Louis Renault.

time,

Rapport sur la pose de mines sous-marines automatiques de contact, par M. G. Streit.

Rapport sur les bombardements par des forces navales en temps de guerre, par M. G. Streit.

QUATRIÈME COMMISSION (deux rapports).

Rapport général à la Conférence sur : 1° la transformation des navires de commerce en bâtiments de 2o l'inviolabilité de la propriété ennemie sur mer, 3o le délai de faveur à accorder aux vaisseaux pour quitter les ports neutres ou les ports ennemis après l'ouverture des hostilités, 4° la contre

guerre,

bande de guerre, 5° le blocus, 6° la destruction des prises neutres, — 7° le régime de la correspon

dance postale sur mer en temps de guerre, -8° le sort des équipages des navires capturés, 9° l'exemption de capture des bateaux de pêche et de certains autres navires, par M. Henri Fromageot. Rapport sur l'application à la guerre maritime des dispositions relatives à la guerre sur terre, par Karnebeeck.

M. de

Plusieurs sous-commissions importantes, celle des Mines sous-marines, entre autres, où le très regrette comte Tornielli a dépensé une si grande somme de travail, n'ont pas cru devoir rédiger de procès-verbaux: la Conférence n'a jamais admis et personne d'ailleurs n'a soutenu la nécessité de dresser des procès-ver baux de toutes les réunions des commissions ou comités, Il a été reconnu, au contraire, que, dans les comités préparatoires et d'étude ou dans certaines séances des Commissions, le bureau était juge de la question de savoir s'il convenait ou non de faire imprimer des procès-verbaux. Sur ce point, comme sur f'ensemble des travaux de la Conférence, aucune règle ne pouvait être absolue.

rapporteur; MM. Marcellin Pellet, général Amourel, capitaine de vaisseau Lacaze, lieutenant-colonel Siben, membres.

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TROISIÈME COMMISSION: M. d'Estournelles de Constant, vice-président. 1o SousCOMMISSION: MM. le général Amourel, contre-amiral Arago, capitaine de vaisseau Lacaze, membres. 2o SOUS-COMMISSION: M. Louis Renault, rapporteur; MM. Léon Bourgeois, contre-amiral Arago, capitaine de vaisseau Lacaze, membres.

QUATRIÈME COMMISSION: M. Henri Fromageot, secrétaire et rapporteur; MM. Léon Bourgeois, d'Estournelles de Constant, Louis Renault, général Amourel, contreamiral Arago, capitaine de vaisseau Lacaze, membres.

COMITÉ DE RÉDACTION DE L'ACTE FINAL: MM. Léon Bourgeois, d'Estournelles de Constant, Henri Fromageot, membres; Louis Renault, rapporteur.

Cette organisation imposante était encore très incomplète; elle présentait des lacunes matérielles qui rendirent plus évidente et plus sensible l'insuffisance de préparation de la Conférence. Malgré la très large hospitalité traditionnelle et les efforts du Gouvernement néerlandais et si grands qu'aient été les progrès de l'installation de la Conférence de 1907 par rapport à celle de 1899, beaucoup d'éléments indispensables au bon travail d'une puissante assemblée délibérative internationale faisaient défaut. La Conférence tenait cependant ses séances dans le palais des ÉtatsGénéraux, beaucoup plus vaste et mieux aménagé que la Maison du Bois; on ne pouvait à cet égard souhaiter rien de mieux. Mais le Secrétariat souffrit encore d'une organisation matérielle incomplète. Les Secrétaires des différentes délégations, à commencer bien entendu par les nôtres, prêtèrent très utilement leur concours, et firent les fonctions de secrétaires de la Conférence, mais le travail qu'ils eurent à fournir de ce chef s'ajoutait nécessairement à celui qu'ils devaient d'abord à leurs délégations. Il n'existait au service de la Conférence aucun traducteur, aucun sténographe, et cependant tout le monde tenait à l'exactitude des procès-verbaux, et tout le monde reconnaissait l'intérêt à la fois immédiat et plus tard historique de ces documents. Or plusieurs Commissions ou comités siégeaient le même jour; le mème secrétaire se trouvait fréquemment obligé le matin et l'après-midi de prendre, au courant de la plume, des notes très complètes pendant des discussions souvent serrées, longues et difficiles, puis de rédiger en hate ces notes pour les envoyer à l'imprimerie, tout en ayant à corriger les épreuves de la veille assez attentivement pour prévenir des réclamations plus ou moins sévères.

Les procès-verbaux n'étaient pas tout, il y avait aussi des traductions en français, à faire et à surveiller. Tout ce travail a été accompli, à titre gracieux et occasionnel, par un personnel improvisé, recruté dans toutes les délégations suivant leurs ressources. Il est vrai que le Secrétariat général, institué par la Conférence avec le concours du Gouvernement néerlandais, centralisait de son mieux les résultats de ces efforts divers, mais il ne pouvait avoir pour mission de les diriger. Il semble indispensable qu'à l'avenir la Conférence ait à sa disposition, comme toutes les assemblées, un secrétariat composé, en partie, de professionnels.

Si l'on totalise les séances des quatre Commissions, des Sous-Commissions, des

Deuxième Conférence de la Paix.

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