Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et Supplément. Table analytique des matières] |
From inside the book
Results 1-5 of 31
Page 10
... représentées . Le petit nombre des Commissions ne per- mettait pas de donner satisfaction au désir que les grandes Puissances pouvaient manifester d'avoir chacune une place importante dans les différents bureaux . On aurait pu laisser ...
... représentées . Le petit nombre des Commissions ne per- mettait pas de donner satisfaction au désir que les grandes Puissances pouvaient manifester d'avoir chacune une place importante dans les différents bureaux . On aurait pu laisser ...
Page 14
... représentées : nous voulons parler de l'emploi des balles expansives et de l'emploi des ballons . Balles expansives . Les balles dum - dum ou expansives ont été l'objet d'un débat assez vif entre les Puissances continentales et l ...
... représentées : nous voulons parler de l'emploi des balles expansives et de l'emploi des ballons . Balles expansives . Les balles dum - dum ou expansives ont été l'objet d'un débat assez vif entre les Puissances continentales et l ...
Page 22
... représentées , qui a été posée d'une manière générale pour les trois Conventions signées à la Haye et qui sera examinée plus loin , a été promptement résolue pour la présente Convention . L'article 13 admet la faculté d'adhésion pour ...
... représentées , qui a été posée d'une manière générale pour les trois Conventions signées à la Haye et qui sera examinée plus loin , a été promptement résolue pour la présente Convention . L'article 13 admet la faculté d'adhésion pour ...
Page 25
... représentées et les Puissances non repré- sentées à la Conférence de la Haye ( art . 4 ) . Notre conclusion est que la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre réalise un progrès sérieux dans le droit des gens ...
... représentées et les Puissances non repré- sentées à la Conférence de la Haye ( art . 4 ) . Notre conclusion est que la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre réalise un progrès sérieux dans le droit des gens ...
Page 40
... représentées à la Conférence auraient ou n'auraient pas le droit d'adhérer à la Convention de la Haye , et , si elles avaient ce droit , dans quelles conditions elles l'exerceraient . Cette question si grave , ayant été réservée au ...
... représentées à la Conférence auraient ou n'auraient pas le droit d'adhérer à la Convention de la Haye , et , si elles avaient ce droit , dans quelles conditions elles l'exerceraient . Cette question si grave , ayant été réservée au ...
Common terms and phrases
actes adhérer Affaires étrangères alinéa ARTICLE Autriche-Hongrie Belgique belligérants Bolivie Brésil Bulgarie capture Comité conflits internationaux Conseil Convention de 1899 Convention de Genève Convention relative copie certifiée conforme Cour internationale Cour permanente d'arbitrage d'adhésion d'Estournelles Danemark Déclaration Délégué Plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications Deuxième Conférence différends dispositions Envoyé extraordinaire États États-Unis États-Unis d'Amérique extraordinaire et Ministre général Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités juges juridiction justice arbitrale l'Acte final l'arbitrage obligatoire l'article l'État Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres mème militaires Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire Monténégro nationaux Norvège notification pacifique des conflits Paix Portugal Premier Délégué présente Convention Président prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances signataires question règlement pacifique République République Dominicaine réserve Roumanie Russie séance plénière sera Serbie seront Siam Sous-Commission stipulation Suède territoire tion Tribunal voie diplomatique vote
Popular passages
Page 236 - Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives [du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Page 82 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
Page 128 - Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Page 231 - Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées...
Page 242 - La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives dudit Gouvernement.
Page 84 - ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée.
Page 236 - Puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Page 70 - Chaque puissance signataire désignera, dans les trois mois qui suivront la ratification par elle du présent acte, quatre personnes au plus, d'une compétence reconnue dans les questions de droit international, jouissant de la plus haute considération morale et disposées à accepter les fonctions d'arbitres.
Page 224 - La présente convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les représentants des puissances qui y prennent part et par le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas.
Page 102 - La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal...