| Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...Montpellier , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemehs qui pourroient être donnés , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens... | |
| Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...Montpellier , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement qui pourroient être donnés , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1840 - 458 pages
...et du contenu en icelles jouir et user lesdites religieuses et couvent, pleinement et paisiblement, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire ; car tel est nostre plaisir. Et d'autant que de ces présentes on pourront avoir besoin... | |
| 1834 - 448 pages
...et du contenu en icelles jouir et user lesdites religieuses et couvent, pleinement et paisiblement, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire ; car tel est nostre plaisir. Et d'autant que de ces présentes on pourroit avoir besoin... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pages
...ces présentes ils aient à faire lire et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires, car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre... | |
| New France - Canada - 1854 - 642 pages
...mandons que ces présentes, vous ayez à faire registrar et le contenu en icellcs garder et observer selon leur forme et teneur ; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable... | |
| Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...présentes ils ayent à faire enregistrer et le contenu en icelles faire exécuter, garder et observer selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens au contraire : Car Tel est notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
| Histoire et archéologie bretonnes - 1855 - 698 pages
...sera, à ce que personne n'en pretende cause d'ignorance, et le contenu d'icelles garder et observer selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et cmpeschement au contraire, car tel est nostre plaisir, nonobstant queleonques edits, ordonnances, restrinctions,... | |
| Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...Convention; ils ayent à faire lire, publier et régistrer, et le contenu en icelles garder et observer, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, et nonobstant toutes Ordonnances, Edits, Déclarations et Décrets à ce contraires,... | |
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