Le parlement français

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H. Laurens, 1914 - France - 200 pages
 

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Page 46 - Française veut vivre sous un monarque. Elle veut aussi que ce monarque règne sous l'empire des lois. La république nous a fait connaître tout ce qu'ont de funeste les excès de la liberté; l'empire, tout ce qu'a de funeste l'excès du pouvoir. Notre vœu , et il est immuable , est de trouver à égale distance de ces excès , l'indépendance , l'ordre et la paix de l'Europe.
Page 33 - Majesté l'Impératrice n'a point dit cela; elle connaît trop bien nos constitutions; elle sait trop bien que le premier représentant de la nation, c'est l'Empereur, car tout pouvoir vient de Dieu et de la nation.
Page 48 - Les chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit^ et d'indiquer ce qu'il leur paraît % convenable que la loi contienne.
Page 48 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements.
Page 47 - ... le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Page 86 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 48 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 52 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 100 - Ollivier lance l'initiative d'une demande d'interpellation « sur la nécessité de donner satisfaction aux sentiments du pays en l'associant d'une manière plus efficace à la direction de ses affaires. La constitution d'un ministère responsable, le droit pour le Corps Législatif de régler les conditions organiques de ses travaux et de ses communications avec le gouvernement seraient à nos yeux des mesures essentielles pour atteindre ce but ». Très vite le nombre des signatures passe de quarante-deux...
Page 115 - Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat contre la sûreté de l'État.

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