Des questions auxquelles les variations et le dernier 21 le divorce devoit-il être MAINTENU EN FRANCE ! 26 Ire DIVISION. Sous quel point de vue la ib. Ire SUBDIVISION. La question ne devoit être Ire SUBDIVISION. L'admission du divorce étoit réclamée par NUMERO [er Objections contre l'application du 27 31 32 33 34 ib. 35 De la confusion des idées sur la nature et l'étendue ib. Ire Distinction. De la liberté des opinions reli- NUMÉRO II. Réponse aux objections par l'explica- gieuses, de la liberté de les manifester, et de la liberté du culte extérieur Des opinions intimes De la manifestation des opinions. De l'exercice extérieur du culte. 2e Distinction. Des religions admises dans l'Etat, 36 39 40 46 49 51 54 58 614 IIIe SUBDIVISION. Le divorce se concilioit Ile QUESTION. qu'elle pouvoit entraîner? He SUBDIVISION. Des inconvéniens qu'on a attribués à la séparation de corps 71 Ire SUBDIVISION. Des avantages de la sépara- IIe SUBDIVISION. Parallèle entre la sépara- tion de corps et le divorce, sous le rapport NUMÉRO Ier. Laquelle des deux institutions, consi- dérées en elles mémes, présente le plus d'avan- NUMÉRO H. L'avantage qu'avoit la separation de IIIe QUESTION. ibid. LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DEVOIENT-ILS EXISTER COMME DES INSTITUTIONS PARALLÈLES! Ire DIVISION. Devoit-on admettre le Divorce Ire SUBDIVISION. Convenoit-il de n'admettre que le divorce pour les causes très-graves? 89 Ile SUBDIVISION. Pouvoit-on ne permettre causes moins graves, devoit-il étre subor Ile SUBDIVISION. Motifs du système NUMERO Ier. Objections contre le système consi- 93 95 96 98 .ibid. DES CAUSES DÉTERMINÉES DU DIVORCE. (Articles 229, Ire DIVISION. Des Causes déterminées qui Ire SUBDIVISION. De la démence, de la fu- 111 112 NUMÉRO II. Exposé des diverses questions qui ont Ire QUESTION. L'absence devoit-elle, par elle-même, 2e QUESTION. L'absence devoit-elle opérer le di- 119 121 . ibid. L'absence devoit elle donner lieu au divorce, lors- IIIe SUBDIVISION. De l'abandonnement du 124 126 IVE SUBDIVISION. De la cause d'impuissance. 129 IIe DIVISION. Des Causes déterminées qui NUMÉRO Ier. De l'adultère de la femme. (Article Proposition de n'admettre le divorce contre la femme, que quand l'adultère serait accompagné de scandale public, òu prouvé par des écrits Proposition de substituer à la cause d'adultère la cause du DÉRÉGLEMENT DE MO URS NOTOIRE Décision. L'adultère, comme cause déterminée du |