NUMÉRO III. Motifs du système qui donnoit la prio-
rité à la procédure criminelle

NUMERO IV. Comment les deux systèmes ont été

conciliés.

Ile SUBDIVISION. Le jugement criminel ne
préjuge pas la demande civile

Ile PARTIE

DE LA PROCÉDURE A FIN DE PERMISSION DE CITER. (Ár-
ticles 256; 237, 238, 239 et 240).

Ire DIVISION. De la Présentation et de la
Réception de la Requéte. (Articles 236
et 237.)

Ire SUBDIVISION. De la Présentation de la

requête. (Article 236.)

NUMERO [er. Forme de la requéte

NUMÉRO II. A quel juge la requéte doit étre présen-

tée..

NUMÉRO III. Comment la requête est présentée.
IIe SUBDIVISION. De la Réception de la re-
quéte. (Article 257.)

263

267

272

274

275
ibid.

. ibid.

II DIVISION. De la Comparution des Epoux
en Conciliation (Articles 238 et 239.).
Ire SUBDIVISION. De l'appel des parties
( Article 238.)

IIe SUBDIVISION. De la Conciliation. (Ar-

278

ibid.

280

IIle PARTIE.

DE LA PROCÉDURE A FIN D'ADMISSION DE LA DEMANDE.

(Articles 241, 242, 243, 244, 245 et 246).
Ire DIVISION. De l'Audience secrète. (Ar-
ticles 241, 242, 243 et 244.).,

Ire SUBDIVISION. De la citation et de sa forme.

(Article 241.)

IIe SUBDIVISION. De la comparution et de la
défense. (Art. 242 et 243.).

NUMÉRO ler Du demandeur. ( Article 242.).

NUMÉRO II. Du défendeur. (Article 243).

282

ibid.

283

ibid.

IIIe SUBDIVISION. Du Procès verbal qui est

dressé. (Article 244.)

IIe DIVISION. De l'Audience publique. (Ar-

ticles 245 et 246.)

blique, et de ses suites. (Article 245.) .

IIe SUBDIVISION. Du jugement des fins de

non-recevoir pour l'admission ou le rejet

de la demande, (Article 246.)

DE LA PROCÉDURE POUR PARVENIR AU JUGEMENT DU

FOND. (Articles 247, 248, 249, 250, 251, 252,

253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260 et

261)...

Ire DIVISION. De la Procédure pour Causes

d'adultère, d'excès, de sévices et d'injures

graves. (Art. 247, 248, 249, 250, 251,

287

288

289

290

291

293

252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259
et 260.).

Ire SUBDIVISION. Dans quel cas le jugement

sur le fond peut être prononcé sans délai.

( Article 247.)

II SUBDIVISION. Des enquêtes qui ont lieu

lorsqu'une instruction ultérieure devient

nécessaire. (Art. 249, 250, 251, 252,

253, 254 et 255.)

NUMÉRO Ier. De l'indication des témoins par

parties. (Article 249).

les

NUMÉRO II. Des reproches. (Article 250 et 251).

Comment ces reproches sont proposés et jugés. (Ar-

ticle 250)..

Des témoins qui ne peuvent étre reprochés. (Ar-

ticle 251).

NUMÉRO III. De la désignation des temoins

jugement. (Article 252).

NUMÉRO IV. Des dépositions (Articles 253, 254,

et 255).

Comment les témoins sont entendus. (Article 253).

Des observations et des interpellations que les par-

ties peuvent faire. (Article 254).

Du procès-verbal d'enquéte. (Article 255).

IIIe SUBDIVISION. De l'exposé des moyens
des parties. (Articles 248.)..

IVe SUBDIVISION. Du jugement du fond.

302

ibid.

304

NUMÉRO Jer. Du renvoi à l'audience, de la nomina-
tion d'un rapporteur, et de la communication des
enquétes au ministère public. (Article 256). . ibid.

305

NUMÉRO II. Du rapport. (Article 257).

NUMÉRO III. Du prononcé du jugement et de ses

effets. (Article 258).

Ve SUBDIVISION. Du sursis au jugement.

(Articles 259 et 260.)

NUMERO Ier. Comment le sursis peut étre accordé.

(Article 259).

Dans quel cas il peut étre sursis au jugemeut.

De la séparation intermédiaire des époux.

De la pension alimentaire accordée dans cette hj-

pothèse à la femme..

NUMÉRO II. Comment le sursis est levé. (Article 260). ibid.

IIe DIVISION. Des Formalités pour parvenir

au jugement lorsque la Demande en Di-

vorce est formée par condamnation du

Défendeur à une peine infamante

Ve PARTIE.

DE L'APPEL. (Article 262 et 263)."

318

32%

NUMÉRO Ier, Comment l'appel est jugé. (Article 262). 323

NUMÉRO II. Du délai de l'appel, du recours en

Cassation, et de l'effet de ce pourvoi. (Article 263). ibid.

NUMÉRO Ier. Dans quel temps l'époux qui a obtenu

le divorce, dait se présenter pour le faire pronon--

cer. (Article 265).

NUMÉRO II. De quelle époque court le délai. (Ar-

ticle 265)..

326

NUMÉRO III. De la déchéance. (Article 266).

SECTION II.

DES MESURES PROVISOIRES AUXQUELLES PUT DONNER
LIEU LA DEMANDE EN DIVORCE POUR CAUSE DÉTER-

327

ibid.

DES MESURES RELATIVES AUX PERSONNES. (Articles 267,

268 et 269).

Ire DIVISION. Des Mesures qui concernent

les Enfans. (Article 267.).

Ile DIVISION. Des Mesures qui concernent
la Femme. (Articles 268 et 269.) . .
Ire SUDIVISION. De la faculté donnée à la
femme de se retirer de l'habitation com-
типе, et des alimens que
le mari peut lui

devoir. (Article 268.)

328

ibid.

NUMÉRO ler. De la faculté donnée à la femme de

quitter l'habitation commune,

La faculté de quitter l'habitation commune n'esi ac-

cordée qu'à la femme.

Cette faculté appartient à la femme défenderesse,

comme à la femme demanderesse.

:

333

334

ibid.

La femme peut se retirer de l'habitation commune,

sans y étre autorisée par la justice.

Le mari peut il aussi se séparer de la femme, pen-

dant le cours de l'instruction !

Le tribunal indique une maison où la femme doit se

337

ibid.