NUMÉRO II. Des alimens qui peuvent étre dus par le commune. Sur quels principes la disposition est fondée. 340 ibid. 341 343 346 ibid. Sur quels biens la pension alimentaire est payée. Ire DIVISION. De l'Apposition des scellés NUMÉRO Ier. A la requête de qui les scellés étre apposés. NUMÉRO II. Dans quel temps et dans quel cas l'ap- 351 peuvent ibid. 352 353 355 Ire QUESTION. Est-il besoin d'une autorisation du 2e QUESTION. L'opposition du mari peut-elle empé- NUMÉRO III. Sur quels effets les scelles peuvent Ile DIVISION. De la Nullité des Contrats SECTION III. DES FINS DE NON-RECEVOIR CONTRE L'action en di- Ire DIVISION. Pourquoi la proposition d'é- teindre l'Action en Divorce, lorsque le Demandeur auroit lui-même donné occa- sion de l'exercer, n'a pas été admise . . 370 Ire SUBDIVISION. La Proposition ne pouvoit Ile SUBDIVISION. La réciprocité des torts ne II DIVISION. La Réconciliation des Époux, pourvu qu'elle précède le jugement, étoit 373 375 Ire SUBDIVISION. Comment la Réconciliation IIe SUBDIVISION. Le rapprochement des IIle SUBDIVISION. Dans quel temps la Récon- Ile PARTIE. . 375 376 377 382 Ire SUBDIVISION: Raisons pour l'Affirmative. 585 390 Ile DIVISION. Des Conditions qui ont été Ire CONDITION. La majorité des époux. (Article 275). 389 Ile CONDITION. Que le mariage ait duré un certain IIIe et IVe CONDITIONS. Que le mariage ne subsiste pas depuis très-long-temps, et que la femme n'ait Ve CONDITION. Le consentement des ascendans. (Ar- 391 DES MESURES PRÉLIMINAIRES qui doivent ÊTRE PRISES ibid. ibid. Ire SUBDIVISION. De l'Inventaire et de l'Esti- IIe SUBDIVISION. Du Réglement des Droits. 395 IIIe SUBDIVISION. De la faculté de transiger. 396 IIe DIVISION. Des Mesures relatives aux 34 402 Ire DIVISION. De la Déclaration des Parties. (Art. 281, 282, 283, 284 et 285.) . 403 I'e SUBDIVISION. Présentation de la Déclaration. (Art. 281, 282, 283 et 284.) 404 NUMÉRO Ier. Du mode de présenter la déclaration. ibid. (Article 281). NUMÉRO II. Des exhortations du juge. (Art. 282). 405 NUMÉRO III. Des pièces qui doivent être déposées avec la déclaration. (Article 283). NUMÉRO IV. Du procès-verbal qui est dressé. (Article 284 IIe SUBDIVISION. Du renouvellement de la déclaration. (Article 285.) . ibid. 408 409 Ile DIVISION. De l'Admission du Divorce. 411 IIe SUBDIVISION. Du jugement qui prononce le divorce. (Articles 288, 289 et 290.) 417 NUMÉRO Jer. Du référé au tribunal et de la commucation au ministère public. (Article 288). NUMÉRO II. De l'office du ministère public. (Ar . ibid. . ibid. |