NUMÉRO III. De l'office du tribunal, et du juge ment. (Article 290).. IVE PARTIE. DE L'APPEL. (Articles 291, 292 et 293). Ire DIVISION. Des formes de l'Appel. (Ar ticles 291 et 292.). Ire SUBDIVISION. Comment l'appel peut étre interjeté. (Article 291.). IIe SUBDIVISION. De la signification des actes d'appel. (Article 292.). II DIVISION. Du Jugement sur l' Appel. (Article 293.).. 421 ibid. ibid. 424 ibid. 428 CHAPITRE IV. 429 DES EFFETS DU DIVORCE. Ire PARTIE. DES EFFETS DU DIVORCE PAR PAPPORT AUX ÉPOUX. (Articles 295, 296, 297, 298, 299, 300 et 301).. ibid. Ire DIVISION. Des Effets du Divorce quant à la personne des Époux. (Articles 295, 296, 297 et 298.). Ire SUBDIVISION. Incapacité imprimée aux · ibid. époux divorcés, de quelque manière que ce soit, de contracter ensemble un nouveau mariage. (Article 295.) . NUMÉRO Jer. La prohibition devoit elle étre admise? 430 431 ibid. 434 Raisons alléguées pour la faire exclure. Motifs qui ont fait admettre la prohibition. NUMÉRO II. La prohibition devoit-elle étre absolue? 439 IIe SUBDIVISION. De l'incapacité temporaire imprimée à la femme, à la suite du divorce pour causes déterminées. (Article 296.) 440 Ille SUBDIVISION. De l'incapacité temporaire imprimée aux deux époux à la suite du divorce par consentement mutuel. (Article 297.) 441 IVe SUBDIVISION. De l'incapacité relative imprimée à l'époux coupable d'adultère', et de la punition de ce délit (Article 298.) 442 NUMÉRO Ier. Défense faite à l'époux coupable d'a dultère d'épouser son complice. NUMERO II. De la peine infligée à la femme contre laquelle le divorce a été prononcé pour cause d'adultère. . ibid. 446 Ile DIVISION. Effets du Divorce quant aux IIe SUBDIVISION. Des alimens dont l'un des époux divorcés peut avoir besoin. (Article 301.) 458 Ire DIVISION. De la Personne des Enfans. (Articles 302 et 303.). 461 462 Ire SUBDIVISION. Auquel des Epoux la direction des enfans est confiée. (Art. 302.)ibid. Ile SUBDIVISION. Des droits et des devoirs des époux divorcés à l'égard de leurs enfans. (Article 303.). Ile DIVISION. Du Maintien des Avantages que le Mariage dissous assuroit aux Enfans. (Article 304.) IIIe DIVISION. De la Transmission aux Enfans nés de Mariage dissous par Consentement mutuel, de la moitié des Biens des Epoux divorcés. (Article 305.) CHAPITRE V. 463 464 465 COMMENT LA SÉPARATION DE CORPS PEUT ÊTRE OBTE NUE. (Articles 306 et 307). Ire DIVISION. Pour quelles Causes la Séparation de corps peut être demandée. ( Article 306.). ibid. ibid. Ile DIVISION. Dans quelle forme la Sépara tion de corps est demandée et jugée. (Ar- 469 Ire SUBDIVISION. Des modifications que les règles communes de la procédure reçoivent à l'égard de l'action en séparation de corps. 471 . NUMÉRO Jer. De la conciliation préalable à la de . ibid. 478 NUMERO II. De la preuve des causes de séparation. 473 Exclusion, à l'égard des demandes en séparation de corps, de la preuve par le consentement mutuel. 474 L'aveu du défendeur fait-il preuve ? IIe SUBDIVISION. Des mesures provisoires auxquelles la demande en séparation de corps peut donner lieu. 452 .485 JLS PEUVENT CESSER. (Articles 308, 309, 310 486 ibid. Ire DIVISION. Des Effets de la Séparation de corps. (Articles 308, 309, 310 et 311.) 487 Ire SUBDIVISION. Effet principal et direct de la Séparation de corps. IIe SUBDIVISION. Des effets particuliers et accessoires de la Séparation de corps. (Articles 308, 309, 310 et 311.) 488 NUMERO Ier. De la punition de la femme contre la quelle la séparation a été obtenue pour cause d'adultère. (Articles 308 et 3cg). 489 498 NUMÉRO II. De la faculté qu'a l'époux contre lequel la séparation a été obtenue, de la convertir en divorce après trois ans. (Article 310). . . 490 Quels motifs ont fait admettre l'article 310. . ibid. Pourquoi la faculté que donne l'article 310 a été refusée au demandeur et à la femme adultère.. NUMERO III. De la dissolution de la communauté de biens. (Article 311). IIe DIVISION. Comment la Séparation de corps peut cesser, et des suites de cette Cessation 500 501 De la Table des Matières du Titre du Divorce et du Tome quatrième. |