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« Est d'avis que les émigrés ou absens ne peu« vent allaquer les actes de divorce fails pendant « leur disparition. Les actions qu'ils intenteroient « à ce sujet seroient également contraires au texte « et à l'esprit des lois précitées, et elles tendroient « à perpétuer une agitation et des souvenirs qu'il

faut, au contraire, éteindre le plutôt possible.

Les émigrés et absens rentrés ne peuvent exa« miner

que le point de fait , s'il existe un acte de « divorce revêtu de sa forme extérieure et maté

rielle; mais ils ne peuvent jamais être recevables « à remettre en question l'affaire, et à discuter les « causes du divorce. Il n'est pas à présumerqueles a Tribunaux méconnoissent cette intention pré« cise de notre législation ; et s'ils s'en écarloient, « le Tribunal de cassation ne balanceroit pas à les a y rappeler. « Pour extrait conforme : le Secrétaire général du Conseil d'état,

Sigué J. G. LOCRÉ.
APPROUVÉ, à Saint-Cloud, le 18 Prairial an 12,

« Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
« Le Secrétaire d'état, sigaé HUGUES B. MARET. »

amnisties prissent les choses dans l'état qu'ils le trouveroient à leur retour, et ne dérangeassent rien de ce qui auroit été fait en conséquence et à l'occasion de leur absence.

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Des questions auxquelles les variations et le dernier

état de la législation donnoient lieu
D'après quels principes ces questions doivent être

traitées

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Ire QUESTION.

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il.

.

.

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LE DIVORCE DEVOIT-IL ÊTRE MAINTENU EN FRANCE !
Ire Division. Sous quel point de vue la

quetions devoit étre envisagée
(re SUBVivision. La question ne devoit étre

envisagée ni sous le rapport de la liberté
civile en général, ni sous celui des avan-

tages que le Divorce en soi peut avoir
II- SUBDIVISION. La question devoit être trai-

tée sous le rapport de la situation des

François
IIe Division. Des Motifs qui ont fait main-

tenir le Divorce
Ire SUBDIVISION. L'admission du divorce étoit

réclamée par le principe de la liberté des

cultes
IIe Subdivision. Le législateur devoit se ré-

gler sur ce principe
Numéro [er Objections contre l'application du

principe à la matière du divorce .
NUMÉRO II. Réponse aux objections par l'explica-

tion du principe de la liberté des cultes .
De la confusion des idées sur la nature et l'étendue

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ib.

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du principe de la liberté des cultes
ire Distinction. De la liberté des opinions reli-

ib.

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.

gieuses, de la liberté de les manifester, et de la

liberté du culte extérieur .
Des opinions intimes.
De la manifestation des opinions.
De l'exercice ertérieur du culte
2e Distinction. Des religions aclmises dans lBtat,

et de celles qui n'y sont pas établies.
3e Distinction. Des religions organisées par les lois

de l'Etat , et des religions seulement tolérées.
NUMÉRO III. Application des principes qui viennent

d'étre établis à la question du divorce.
III SUBDIVISION. Le divorce se concilioit

avec nos lois civiles sur le mariage
IIIe Division. Dans quel esprit le Divorce

a été maintenu

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Ile QUESTION.

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.

ib.

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