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Books Books 1 - 10 of 70 on Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera....
" Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil , cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra... "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 6
by France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1807
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Mercure de France, Volume 25

1806
...cadavre d'un enfant , dont la naissance n'aura pas été enregistrée , sera présenté à l'officier de l'état civil , cet officier n'exprimera pas qu'un...qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra de plus la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms, qualités et demeures des père et...
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Mercure de France, Issue 191

1806
..., dont la naissance n'aura pas été enregistrée , sera présenté à l'officier de l'étabcivil , cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est...qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra de plus la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms, qualités et demeures des père et...
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Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...constater les décès; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : l'état civil, cet officier n'exprimera pas qu'un...mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. lï recevra de plus la déclaration des témoins , touftiant les noms, prénoms, qualités et demeures...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée , sera pré?ënté à l'officier de l'état civil , cet officier n'exprimera pas qu'un....qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra dé plus la déclaration des témoins , touchant les uoms . prénoms, qualités et demeures des père...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1813
...le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée, sera présenté à l'officier de l'état civil, cet officier n'exprimera pas qu'un...mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. 11 recevra, de plus, la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms, qualités et demeures...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pai été . nrr_,-ii ,.,-, sera présent« à l'officier de l'état civil, cet officier n'exprimera pas qu'un...mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. H recevra, de filo«, U décluration de» témoins, touchant les noms, prénoms« qu«l;Uet demeures...
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Cours de code civil, Volume 1

Claude Etienne Delvincourt, J. J. Drault - Civil law - 1825
...portant que l'acte dressé en cette occasion doit être inscrit à sa date sur les registres de décès; tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie; Qu'il doit de plus y inscrire la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms, qualités...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836
...Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil, cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est décédé, mus seulement qu'il lui * été présenté мм vie. Il recevra de plus la déclaration des témoins,...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil, cet officier n'exprimera pas qu'un...qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra de plus la déclaration des témoins touchant les noms , prénoms , qualitéV et demeures des père et...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...n'a pas été enregistrée , est présenté à l'officier de l'état civil, cet officier n'exprime pas qu'un tel enfant est décédé , mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie; qu'il reçoit de plus la déclaration des témoins touchant les noms, prénoms, qualité et demeure...
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