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" ... devait être le prix d'une constante affection et des soins les plus tendres? Non. Il s'est placé au rang des ingrats; il sera traité comme eux ; il a violé la première condition du contrat; il ne sera plus reçu à en réclamer les dispositions. "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 450
by France - 1807
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Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI ...

1803 - 336 pages
...les plus tendres ? non , certainement : il s'est placé au rang des ingrats , il sera traité.comme eux. Il a violé la première condition du contrat,...sera plus reçu à en réclamer les dispositions. Les autres effets du divorce n'intéressent pas moins la société entière que les deux époux. Ils...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 9

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 584 pages
...doit eu être la suite , jouira-t-il d'un bienfait qui devait être le prix d'une constante affection et des soins les plus tendres!< Non , il s'est placé au rang des ingrats ; il sera traité comme eux. 11 a violé la première condition du contrat ; il ne aen plus reçu à en réclamer les dispositions....
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - 936 pages
...doit en être la suite, jouira-t-il d'un bienfait qui devait être le prix d'une constante affection et des soins les plus tendres ? Non , il s'est placé au rang AUT. des ingrats, il sera traité comme eux; il a violé la première condition du contrat, il ne sera...
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Revue de droit français et étranger, Volume 1

Law - 1844 - 1084 pages
...affection et des soins les plus tendres? JVont il test placé au rang det ingratt ; il sera traitt comme eux. Il a violé la première condition du contrat; il ne sera plus reçu à en réclamer les ditpoti«OIM. » (Fenet, t. IX , p. 488.) M donner le jour à des enfants appelés à le recueillir...
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Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement ...

Aimé Rodière, Paul Pont - Husband and wife - 1847 - 750 pages
...dans son exposé des motifs sur la loi du divorce, s'est placé au rang des ingrats; il doit être traité comme eux : il a violé la première condition du contrat ; il ne doit plus être reçu à en réclamer les dispositions. S»1?. Mais le préciput éteint par la séparation,...
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Traité du mariage et ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 898 pages
...doit en être la suite, jouira-t-il d'un bienfait qui devait être le prix d'une constante affection et des soins les plus tendres? Non. Il s'est placé...sera plus reçu à en réclamer les dispositions. » Ces observations ne conviennent-elles pas à la séparation de corps comme au divorce? L'époux...
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Traite du mariage et de ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...doit en être la suite, jouira-t-il d'un bienfait qui devait être le prix d'une constante affection et des soins les plus tendres? Non. Il s'est placé...la première condition du contrat ; il ne sera plus recu à en réclamer les dispositions. » Ces observations ne conviennent-elles pas à la séparation...
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Des donations entre-vifs et des testaments: ou Commentaire du ..., Volume 3

Troplong (M., Raymond-Théodore) - Gifts - 1855 - 736 pages
...être la suite, jouira-t-il d'un bien» fait qui devait être le prix d'une constante affec» lion et des soins les plus tendres? Non ! Il s'est » placé au rang des ingrats. Il sera traité comme eux. » II a violé la première condition du contrat; il ne » sera pas reçu à en réclamer les dispositions...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 19

Law - 1861 - 588 pages
...punie par la révocation. C'est cette pensée qu'exprimait le rapporteur de la loi sur le divorce : « Il s'est placé au rang des ingrats, il sera traité comme eux. » Si l'on voulait pousser plus loin la démonstration on pourrait rapprocher le texte de l'article...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France - 1864 - 804 pages
...bionfaitquidcvaitêtrclcprix d'une constante affect"1 126 127 et des soins les plus tendres ?Nou certainement : il s'est placé au rang des ingrats, il sera traité...sera plus reçu à en réclamer les dispositions. Les autres effets du divorce n'intéressent pas moins la société entière que les deux époux. Us...
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