le 3 messidor an iv, à Jegun (Gers), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Puntis, et à s'appeler, à l'avenir, de Calmels-Puntis.

2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Compiègne, 7 Novembre 1861.)

N° 9775.- DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit:

1° M. Judas-Jude (Philibert), percepteur des contributions directes, né à Autun (Saône-et-Loire), le 18 juillet 1822, demeurant à Leynes, arrondissement de Mâcon, est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Jude, et à s'appeler, à l'avenir, Jude.

2o Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 12 Novembre 1861.)

N° 9776.-DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit:

1° M. Arnaud (Élisée-Clément-Prosper), maire, né le 6 février 1825, à Samazan (Lot-et-Garonne), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Lançon de Lostières, et à s'appeler, à l'avenir, Arnaud de Lançon de Lostières.

2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 11 Décembre 1861.)

BULLETIN DES LOIS.

N° 987.

No 9777. — DÉCRET IMPÉRIAL qui proclame 1473 Brevets d'invention
et Certificats d'addition.

Du 25 Août 1861.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics;

Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit :

ART. 1". Sont proclamés:

1o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Accarain (Albert), représenté par le sieur Basset, à Paris, boulevard Montmartre, n° 14, pour un procédé de traitement des minerais de zinc.

2° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 février 1860, an secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Arrighetty (Jean-Baptiste), horloger, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 23, pour une baratte à beurre système Arrighetty.

3' Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Barré (Etienne), métallurgiste, à Paris, rue Salneuve, n° 11, quartier des Batignolles, pour un geure de colle.

4° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 25 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par les sieurs Bastide (Gustave) et Martin (Alexandre), rue Bouquière, no 31, à Bordeaux, pour un tapis-compteur.

5° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 25 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Jura, par le sieur Bichler (Gustave), à Salins, pour un procédé de pétards et mines aérifères, praticables dans les rochers de toute nature.

6° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Boulanger (Alexandre-Ferdinand), ferblantier-lampiste, à Paris, rue du FaubourgSaint-Denis, n° 142, pour un système de fermeture de boîtes, etc.

7° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 22 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Bret (Jean), rue Impériale, n° 73, à Lyon, pour une machine à déchiqueter les papiers à papillotes pour bonbons.

8° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 fé

XI' Série.

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vrier 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Castor (Antoine), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour une machine à saboter les traverses de la voie vignole.

9° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Chaudet (Jean-Henri), chimiste, à Paris, rue de la Santé, no 42, pour un procédé d'utilisation des déchets de cuir et autres.

10° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Chevalier (Pierre-Ernest), manufacturier, à Paris, rue de Ménilmontant, no 34, pour un porte-verres.

11 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 3 janvier 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Croisat (Jean), coiffeur, à Paris, rue Richelieu, no 76, pour une poudre propre à teindre les cheveux dite café tinctorial.

12° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Dassonvalle (Pierre-Joseph-Étienne-Victor), bijoutier, représenté par le sieur d'Aubréville, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 6o, pour l'application de gouttières aux vêtements imperméables de toutes descriptions.

13° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 23 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Gard, par le sieur Eybert (Auguste), confiseur, rue Notre-Dame, n° 38, à Nîmes, pour une machine servant à la fabrication des dragées.

14° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 23 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Faessler-Petzi (Jean-Ulrich), négociant, rue Romarin, no 3, à Lyon, pour la fabrication de cravates toile-soie.

15° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Foreau (Louis-Georges), à Paris, passage Fanvette, no 6 bis, quartier de la ChapelleSaint-Denis, pour dispositions applicables à l'alimentation des chaudières à vapeur.

16° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Guilleminault (Antoine-Louis), fumiste, à Paris, rue du Faubourg-Saint-Martin, n° 78, pour moyens d'économiser le charbon dans les fourneaux à vapeur.

17° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 25 février 1860, an secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Helson (Michel), employé à Hautmont, pour la fabrication des fers laminés à jour ou évidés.

18° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Joachim (Jean), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45, pour perfectionnements aux chaudières et fourneaux à vapeur.

19° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 23 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par les sieurs Joannon (Antoine) et Nicolas (Jean-Baptiste-Pascal-Étienne), rue des Augustins, no 13, à Lyon, pour le dessalement des terrains salés.

20' Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lambert fils (Ernest), manufacturier, représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rae Saint-Sébastien, no 45, pour perfectionuements aux machines à fabriquer les rivets. 21° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 24 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Côte-d'Or, par le sieur Laurent (Simon), constructeur-mécanicien, port du Canal, à Dijon, pour un système d'enrayage destiné à arrêter instantanément le mécanisme d'un moulin.

22° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Malfille aîné (Clémille), représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un genre de patte dite française, pour gilets, pantalons, caleçons, jupons et autres vêtements.

23 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 fé

vrier 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mathias (Jules-François), fabricant de chapeaux de dames, à Paris, rue de Châlons n° 9, pour le repassage des chapeaux de paille.

24° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 13 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mornas (François-Désiré), tailleur, représenté par le sieur Dreyfous, à Paris, rue de Bondy, n° 54, pour une machine dite machine mesure statuaire.

25° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 24 février 1860, an secrétariat de la préfecture du département de la Meurthe, par le sieur Morot (François-Aimé), vallée de Boudouville, no 7, à Nancy, pour des moteurs électromagnétiques universels.

26° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 février 1860. au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Neulliès (Jules), quincaillier, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 23, pour une tuyère de forge à air chauffé.

27° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le g février 1850, au secrétariat de la préfecture du département du Puy-de-Dôme, par le sieur Perrânel (Gilbert-Adolphe), (lisant domicile chez les sieurs Barbier et Daubrée, à Clermont-Ferrand, pour un système de frein à opposer aux voitures.

28° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le -8 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Loire-luférieure, par la société civile Pilon père, Perthuy et compagnie, négociants, à Nantes, pour application de l'utilisation de la chaleur perdue des fours à coke, à la carbonisation des os, c'est-à-dire à la fabrication du noir animal.

29°. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Roussel (Pierre-Adolphe), mécanicien, à Paris, rue Richer, n° 7, quartier de Charonne, pour une machine à trancher la pierre.

30° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Vigier (Antoine-Henri), mécanicien, et Devos (Richard), cordonnier, à Paris, rue Lévis, no 13, pour application de secondes semelles de lames de plomb ou d'autres métaux dans la fabrication des chaussures en général.

31° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande à été déposée, le 16 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Voss (Wilhelm-Heinrich-Christian), représenté par le sieur Amouroux, à Paris, rue Saint-Martin, no 333, pour une machine à vapeur rotative hydrodynamique et rétroactive.

32° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Weerts frères, représentés par le sieur Fringant, à Paris, rue de Provence, no 10, pour un genre d'apprêt applicable à toute espèce d'étoffes de laine et coton, laine et soie foulée, draperie, etc. etc.

33° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 février 1860, an secrétariat de la préfecture du département de la Loire, par le sicur Barlet (Benoît), fabricant de rubans, rue de la Visitation, à Saint-Étienne, pour un métier applicable au tissage des rubaos, galons et autres tissus de pen de largeur.

34° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Berthiot (Claude), pharmacien, représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue SaintSébastien, no 45, pour perfectionnements dans les machines à fabriquer les capsules médicamenteuses, pilules, pastilles, etc.

35° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 25 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Haut-Rhin, par le sieur Bertrand (Auguste), fabri ant d'amidon, à Mulhouse, pour un procédé d'épuration et de concentration du gluten.

36° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 20 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Beslay (Charles-Victor), à Paris, rue Saint-Sébastien, no 52, pour un procédé de cartonnage.

37° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 17 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur

Boivin de Gravières (Cyr-Gabriel-Antoine-Jules), à Paris, rue de la Ferme-des-Mathurins, n° 49, pour signal d'alarme composé de deux éléments, d'une sonnerie et d'un commentateur.

38° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 17 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sient Cambon (Jules-Alphonse), fabricant, rue de Rivoli, no 67, à Paris', pour perfectionne ments à la ganterie.

39° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 17 féL vrier 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur de Caranza (Conrade-Ernest), à Paris, quartier de la Villette, rue d'Allemagne, n° 66, pour un système de recherches de fuites de gaz d'éclairage.

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40° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 16 février 1860, an secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Chamberlain (Amos-Pierce), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45, pour des perfectionnements dans les machines ou appareils à couper le liége, une partie de ces perfectionnements étant aussi propre à couper du papier, du caoutchoue et autres substances (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 25 août 1873). 41° Le brevet d'invention'de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 20 fëvrier 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Bas-Rhin, par les sieurs Dietz frères (Georges-Frédéric) et Richard, mécaniciens, à Barr, pour perfec tionnements au pressoir mécanique pour lequel le sieur Dietz (Georges-Frédéric) a pris un brevet de quinze ans le 22 juin 1847. Ji

42° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposéé, le 23 fëvrier 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Bas-Rhin, par le sieur Friquet (Pierre-Balthazar), maître tailleur au sixième régiment d'artillerie à Strasbourg, pour perfectionnements des machines à coudre à navettes.

43° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 fé vrier 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Loire,

par le sieur Gaze (François), plâtrier, rue Saint-Charles, n° 37, à Saint-Etienne, pour un siège inodore dit à courant d'air.'

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44° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 25 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, par le sieur Gouin (Edouard), rue Nicolas, no 24, à Marseille, pour un système d'ac couplement articulé des roues motrices des locomotives avec celles de leurs tenders. 45° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gremailly (Joseph), fabricant, représenté par le sieur Barrault, à Paris, boulevard Saint-Martin, no 33, pour tablettes solides alimentaires, pour potages et leur prépa'ration.

46° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 fé vrier 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la société Guéret frères, fabricants, à Paris, rue Saintonge, n° 24, pour perfectionnements apportés à un appareil propre à la fabrication des eaux gazeuses.

47 Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 18 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Hyams (HyamJacob), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour des perfectionnements dans la construction des compteurs à gaz liquide (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 18 août 1873).

48° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le g' février 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Var, par le sieur Infernet (Auguste), ferblantier, rue des Marchands, io, à Toulon, pour un système de noria.

49° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Jarlot (Jean-Baptiste), mécanicien, représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour perfectionnements aux machines à mouler les briquettes combustibles et autres.

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50° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 25 février 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Dordogne, par le sieur Lapeyrie (Louis-Pierre), agent commercial de la compagnie du chemin de fer d'Orléans à Périgueux, pour serrage instantané des freins.

51° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 23 fé