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Books Books 1 - 10 of 33 on Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le droit de régler le....
" Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le droit de régler le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui sont restées ou resteront en dehors de ce traité. "
Bulletin des lois - Page 469
by France - 1862
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...mesure de contrôle, relative au droit cessant, les navires qui monteront ou descendront l'Elbe. 11 est cependant bien entendu que les dispositions ci-dessus...roi de Hanovre se réservant expressément le droit dérégler par accords particuliers, n'impliquant ni visite ni détention. le traitement fiscal et...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855
...des Bells, à une détention ou entrave quelconque; mais Sa Majesté le Roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, par accords particuliers,...n'impliquant ni visite ni détention, le traitement fiscal et douanières navires appartenant aux Puissances qui n'ont point pris part au présent traité; 2:o de...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Law - 1863
...faire dans le plus bref délai possible. Art. 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'art. 3 ne seront obligatoires qu'à l'égard des puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au Irailé de ce jour, Su Majesté le roi des Belges se réservant expressément le...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17, Issue 1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Charles Samwer, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - Treaties - 1861
...aucune mesure de contrôle relative au roit cessant, les navires qui monteront ou descendront l'Elbe. Il est cependant bien entendu que les dispositions ci-dessus...expressément le droit de régler par accords particuliers, n impliquant ni visite ni détention, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

History, Modern - 1861
...8. mesure de contrôle relative au droit cessant les navires qui monteront ou descenderont FElbe. Il est cependant bien entendu que les dispositions ci-dessus...obligatoires qu'à l'égard des Puissances qui ont pris j>art ou adhéreront au présent traité, Sa Majesté le Roi de Hanovre Se réservant expressément...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...Stmd et des Relis, à une détention ou eiilrave quelconque; mais SM le roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, par accords particuliers,...visite ni détention, le traitement fiscal et douanier drs navires appartenant aux puissances qui n'ont point pris part au présent traité. 2° De m- prélever...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 61

1861
...inc-uri' de-contrôle relative au droit cessant, les navires qui monteront on descendront 1 Elbe. Il est cependant bien entendu que les dispositions ci-dessus...seront obligatoires qu'à l'égard des puissances qui out pris part ou adhéreront au présent traité, SM le rai de Hanovre se réservant expressément...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...Snnd et des Relis, à une détention ou enirave quelconque; mais SM !e roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, par accords particuliers, n'impliquant ni visite ni délrnlion, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux puissances qui n'ont point...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...oui aal ¡iris- part ou adhéreront au présent traité, S. Ai. le roi de -llano v ne se réserrant expressément le droit de régler par accords particuliers, n'impliquant ni visite, ni detention, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux puissances qui sont restées...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 18

Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1861
...faire dans le plus bref délai possible. Art. 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'art 3 ne seront obligatoires qu'à l'égard des puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au traité de ce jour, SM le Roi des Belges se réservant expressément le droit de...
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