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Books Books 1 - 10 of 72 on En conséquence , le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est....
" En conséquence , le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation , conformément... "
Bulletin des lois - Page 457
by France - 1862
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...rué de Rome et la rue de Turin. 2. L'exécution de ces projets est déclarée d'utilité publique. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville il'- Paris, est autorisé à Acquérir, soit à ram.io.bie, soit , s'il ya lieu, par voie d'expropriation,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 6

Law - 1818
...argent, le prix desdits travaux, conformément à l'article 16 du traité conclu, le 19 avril 1818, entre le préfet -de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, d'une part, et les S." comte de Saint Didier et Vassal , d'autre part. Le droit additionnel d'un franc...
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Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection complète ...

Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824
..., le prix desdits travaux, conformément à l'article 16 du traité conclu le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris , d'une part, et les sïeurs comte de Saint-Didier et Passai, d'antre Lé droit additionnel d'un franc...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - Law - 1876
...par des lisérés verts suivant les cotes de nivellement inscrites en rouge sur le plan ci-annexé. En conséquence , le préfet de la Seine, agissant...autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya heu, par voie d'expropriation , conformément aux dispositions combinées de la loi du 3 mai 1841 et...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 21

Jean Baptiste Duvergier - Law - 1837
...l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i". Le traité passé, le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, d'une part, et les sieurs comte de Saint-Didier et Vassal, d'autre part, et les articles supplémentaires...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

1839
...Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le traité passé, le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, d'une part, et ies sieurs comte de SaintDidier et Vassal, d'autre part, et les articles supplémentaires...
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La littérature française contemporaine. XIXe siècle: Le tout ..., Volume 1

Joseph Marie Quérard, Félix Bourquelot, Charles Louandre, Louis-Ferdinand-Alfred Maury - French literature - 1842
...1828, in-4 de 16 pag. II. Mémoire au conseil municipal, pour M. Bénazet, fermier des jeux, contre M. le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris. Paris, île l'impr. de David, 1851, in-4 de K pag. III. Avec M. Théodore iienazet : A MM. les membres...
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Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments

Félix Lazare - Monuments - 1844 - 702 pages
...Art. 2e. L'exécution immédiate des alignements arrêtés ci-dessus csl déclarée d'ulMi publique. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé : I* à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, s'il ya lieu, les immeubles ou...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2

France - Law - 1854
...retour sur celle de Saint-GermainrAuxerrois, seront construites suivant une décoration uniforme. 2. Le préfet de la Seine , agissant au nom de la ville de Paris, est en conséquence autorise à requérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation , conformément...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858
...décret de l'Empereur, et par la loi en ce qui concerne les clauses financières , d'une part : Et le préfet de la Seine , agissant au nom de la ville de Paris , sons réserve de raliflcalion par délibération du conseil municipal et l'approbation de celte délibération...
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