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Books Books 1 - 10 of 14 on ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin....
" ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres , les observent et les fassent... "
Bulletin des lois - Page 118
by France - 1862
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 351-407

France - Law - 1856
...LADODCETTE, DE GoDLllOT DE SAINT-GERMAIN , baron T. DE LACROSSE. Va et scelle du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de rÉlat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux conrs, aux tribunaux et...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1856
...secrétaire*, Signé : F. DE BEAUMONT, CéciLLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin du lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France), Gabriel Tyrbas de Chamberet - 1854 - 347 pages
...signés : comte DE LA RIBOISSIÉRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux...
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L'Année musicale: ou Revue annuelle des théâtres lyriques et des ..., Volume 2

Paul Scudo - Music - 1861
...Le président, Signe : TROPLONG. Les secrétaires, Signé : A. LAITY, comte de GROSSOLLES-FLAMARENS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat,...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux tribunaux...
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Revue maritime et coloniale, Volume 2

France - 1861
...0. de BARJIAL, barou T. de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le sénateur secrétaire, f Signé baron T. de LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 3

Law - 1863
...avril 1863. Le Président, Signé : TROPLONG. Les Secrétaires, Signé : Baron DE HEECKEREN, BOKJBAN, Baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux -et...
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Report of the Neutrality Laws Commissioners: Together with an Appendix ...

Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - Great Britain - 1868 - 80 pages
...GROSSOLLESFLAMARENS. BARON T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Sécretaire, (Signé} BARON T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'état et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux...
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887
...Signé : A. duc DE PADOUE, le comte LE MAROIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat. Signé : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et...
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Sessional Papers, Volume 90

Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1900
...(Signé) A. Duc DE PAPOUE. Le Comte LE MARDIS. Baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : (Signé) Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux,...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1858
...Signé :,A. duc DE PADOUE, le comte LE MARDIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et stelle du sceau du sénat, Signé : baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux...
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