 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...LADODCETTE, DE GoDLllOT DE SAINT-GERMAIN , baron T. DE LACROSSE. Va et scelle du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de rÉlat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux conrs, aux tribunaux et... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...secrétaire*, Signé : F. DE BEAUMONT, CéciLLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin du lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...signés : comte DE LA RIBOISSIÉRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux... | |
 | Music - 1861 - 424 pages
...Le président, Signe : TROPLONG. Les secrétaires, Signé : A. LAITY, comte de GROSSOLLES-FLAMARENS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat,...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux tribunaux... | |
 | France - 1861 - 698 pages
...0. de BARJIAL, barou T. de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le sénateur secrétaire, f Signé baron T. de LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...avril 1863. Le Président, Signé : TROPLONG. Les Secrétaires, Signé : Baron DE HEECKEREN, BOKJBAN, Baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux -et... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - Great Britain - 1868 - 98 pages
...GROSSOLLESFLAMARENS. BARON T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Sécretaire, (Signé} BARON T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'état et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...Signé : A. duc DE PADOUE, le comte LE MAROIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat. Signé : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1900 - 750 pages
...(Signé) A. Duc DE PAPOUE. Le Comte LE MARDIS. Baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : (Signé) Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux,... | |
 | Bibliography - 1858 - 1144 pages
...Signé :,A. duc DE PADOUE, le comte LE MARDIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et stelle du sceau du sénat, Signé : baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux... | |
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ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres , les observent et les fassent... 
