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Books Books 1 - 10 of 59 on En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le....
" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le dix avril, l'an de grâce mil huit cent cinquante-quatre. "
Bulletin des lois - Page 727
by France - 1862
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1818
...ce jour 1815 ou plus-tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs font signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres le 12 Août Fan de notre seigneur i815. Signé: Signé: (LS) BATBVRST. (LS) W. FAOBL. 57. Traité entre...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - History - 1834
...ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines , on plus tôt si faire se peut. respectifs l'ont signée , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai l'an de grâce iS3a. ( LS ) TAU.EYKASD, ( LS) PAUIEBSTO:», (LS) LIEVEN , ( LS ; MATCSZGWIC...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai, Гал de grâce i832. Signé (LS) Talleyrand, (LS Palmanton, (Lj S.) Liefen, (LS) ¡latiuzewic,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1834
...dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 7 Mai , l'an de grâce 1832. Signé(LS) TALI.EÏRAND, (LS) PALMERSTON , (LS) LIEVEX, • Article...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1834
...slipuation. Art. i3. Dans le cas où les négociations qnc les trou cours ont ur¡P la respectifs l'uni signée , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai l'an de grâce i83a. entamées a Constantinople ранг le règlement définitif des limites...
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Le Portfolio; ou, Collection de documents politiques relatifs à l'histoire ...

History - 1837
...dans six semaines, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 7 mai , l'an du Seigneur 1832. (L. s.) PALMERSTON. (L. s.) A. DE CETTO. (L. s.) TALLEYRAND. (LS)...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 46

Jean Baptiste Duvergier - 1846
...compter de ce jour, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 29 mai 1845. (LS) Signé SAiNTE-AuLA1KE, V. BnOGLIE, ÂBEKDEEN, Sl'EPIIEN LUSUINGTON. 17 J^VIER...
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...compter de ce jour, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 29 mai 1843. (LS) Signé SAINTH-AUI.A1BE,V. BROGUE, ABERDEEN, ЙТЕГИЕГЧ LUSHINGTOΫ....
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

Middle East - 1854
...convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées k Londres dans l'espace de huit jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait k Londres, le dix avril, l'an de grâce mil huit cent cinquantequatre. (LS) Signé...
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Le code des étrangers: ou recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix-Amédée Le Baron - Aliens - 1849 - 511 pages
...« aura été complétement aboli. ARTICLE 11. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y « ont apposé le sceau de leurs armes. « Fait à Londres, le 29 mai 1845. « « Signé : (L. S.) ARERDEEN. (LS) STEPHEN LUSHINGTON. « (LS) SAINTE-AULAIRE. (LS)...
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