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Books Books 1 - 10 of 13 on Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées....
" Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... "
Bulletin des lois - Page 24
by France - 1862
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 351-407

France - Law - 1856
...GODLHOT DE SAUT-Gtwi-"1 . baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Séoat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 28 Juin i856. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le...
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L'Ami de la religion, Volume 158

Paris (France) - 1852
...de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les présentes...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre <TE tat , Achille FOLLD....
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...CAMBACÉIIÈS, général REGNAUD DE SAINT- JEAN D'AXGELY. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France), Gabriel Tyrbas de Chamberet - 1854 - 347 pages
...RIBOISSIÉRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin 1853. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, signé : ACHILLE...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1855
...DE BEAD•ONT, CECI LLE, baron T. DELACROSSE. Vu et scellé dn sceau du Sénat : Signe: Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Clond, le 21 juin 1854. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, Signé : ACHILLE...
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Exposition et histoire des principales découvertes scientifiques modernes ...

Louis Figuier - 1855
...Comte DE LA RlBOISIÈRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 28 mai 1 853. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'empereur : Le garde des...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Volume 11

France - Law - 1858
...baron T. DE LACROSSE. Vu el scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et. ORDONNONS que les présentes,...publication. Fait au palais de Fontainebleau, le 28 Mai i858. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde des totaux , Minisire...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1860
...Gno»seifssTF;LA,iuRENs, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du sénat: Le sénateur secrétaire, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 1er août I860. NAPOLÉON. l*ar l'empereur : Le ministre d'Etat, ACHILLE FOLT.D. Vu...
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Revue maritime et coloniale, Volume 2

France - 1861
...barou T. de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le sénateur secrétaire, f Signé baron T. de LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes,...la publication. Fait au palais de Fontainebleau, le 26 juin 1861. Signé NAPOLÉON. V« et icellé do grand iceau : Par l'Empereur : Lt garde des sceaux...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 1

Law - 1862
...Barrai, Baron T. do Lacrosse. Vu et scellé du sceau du Sénat, Le Sénateur Secrétaire, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes...la publication. Fait au Palais de Fontainebleau, le 2 Juillet 1 861 . Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre d'Étal, Signé -. A. WALEWSKI. Vu...
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