Taxe uniforme pour la correspondance entre l'Europe et les Indes. Les taxes des correspondances entre l'Europe (la Turquie et la Russie exceptées) et les Iudes sont fixées uniformément aux chiffres ci-après: Dans les décomptes avec les Offices limitrophes, les États européens prélèvent ou reçoivent exactement les taxes qui leur sont attribuées par le tableau 2o-Régime extraeuropéen. La différence en plus ou en moins qui existerait entre la somme affectée à cette répartition et le chiffre indiqué ci-dessus comme formant la taxe générale de l'Europe, est mise au compte des Offices extra-européens. Fait à St-Pétersbourg, le 7 (19) juillet 1875. E. D'Amico. R. Scheffler. Brunner. L. de Koller. Vinchent. Faber. Betts-Bey. De Tornos. Ailhaud. H. C. Fischer. Alan E. Chambre. D. Robinson. J. U. Bateman, Champain. C. Nielsen. Staring. C. de Lüders. V. do Rego. A. Frey. Procès-verbal de l'échange des ratifications. Les Soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays qui ont conclu et signé à St. Pétersbourg le 10/22 juillet 1875 la Convention télégraphique internationale, se sont réunis le 5/17 mai 1876 à l'Hotel du Ministère des Affaires Étrangères de l'Empire de Russie, pour procéder à l'échange des actes de cette Convention. Les instruments des actes de ratification, savoir: de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie, de la Suède et de la Norvége, de la Suisse et de la Turquie, ont été trouvés en bonne et due forme, et conformément à ce qui a été convenu entre les Hauts Gouvernements contractants, ils demeureront déposés aux archives du Ministère Impérial des Affaires Étrangères à St. Pétersbourg. En ce qui concerne les actes de ratification de la Grèce, de la Perse et du Portugal, il a été convenu d'un commun accord que ces actes seront reçus par le ministère Impérial des Affaires Étrangères de l'Empire de Russie, qui en donnera avis aux autres parties contractantes. En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu de leurs signatures. Fait à St. Pétersbourg, le 5/17 Mai 1876, en treize expéditions, dont une restera déposée aux archives du Ministère des Affaires Etrangères pour accompagner les instruments des actes de ratification. Eug. Dupont. v. Schweinitz. Errembault de Dudzeele. E. Vind. Alvarez de Toledo. Général Le Flô. L. di Collobiano. F. P. van der Hoeven. Giers. Duc. Caboutz. 79. GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE. Déclaration concernant l'accession de la Grande-Bretagne à la Convention télégraphique internationale du 22 juillet 1875*); signée à St. Pétersbourg, le 7 janvier 1876 (26 déc. 1875). Parl. Paper [1418] 1876. Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant accédé à la Convention Télégraphique Internationale conclue à St. Pétersbourg le 19 Juillet, 1875, par la Déclaration d'Accession, dont la teneur suit: » Le Soussigné, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande près Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, déclare que Sa Majesté Britannique, après avoir eu communication de la Convention Télégraphique Internationale conclue à St. Pétersbourg le 19 Juillet, 1875, usant du droit réservé par l'Article XVIII de cette Convention aux Etats nonsignataires, accède, pour le Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ainsi que pour ses Colonies de Gibraltar et des Indes, à la dite Convention Télégraphique Internationale, laquelle est censée insérée mot à mot dans la présente Déclaration, et s'engage formellement, envers Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies et les Hautes Parties Contractantes, à concourir de son côté à l'exécution des stipulations contenues dans la dite Convention Télégraphique. > En foi de quoi le Soussigné, dûment autorisé, a signé la présente Déclaration d'Accession et y a apposé le sceau de ses armes. Fait à St. Pétersbourg, le 24 Décembre, 1876. Augustus Loftus.< Le Chancelier de l'Empire de Russie, dûment autorisé, déclare que le Gouvernement Impérial accepte formellement la dite accession, tant en son nom qu'au nom des autres Hautes Puissances Contractantes, et s'engage à exécuter envers Sa Majesté Britannique toutes les stipulations contenues dans la dite Convention. En foi de quoi le Soussigné a signé la présente Déclaration et l'a revêtu du cachet de ses armes. Fait à St. Pétersbourg, le 26 Décembre, 1875. 7 Janvier, 1876. *) V. ci-dessus, No. 78. Gortchacow. 80. GRANDE-BRETAGNE, SUISSE. Déclaration concernant l'entrée de l'Inde Britannique dans l'Union générale des postes; signée à Berne, le 1er juillet 1876. Parl. Paper [1554] 1876. Un arrangement concernant l'entrée de l'Inde Britannique dans l'Union Générale des Postes ayant été conclu à Berne le 27 Janvier, 1876 *), entre les Délégués du Gouvernement Britannique et les Délégués des Administrations intéressées faisant partie de l'Union Postale, et aucune objection contre cet arrangement, à la suite de la communication qui en a été faite à tous les membres de l'Union par circulaire du 29 Janvier, 1876, n'ayant été présentée dans le délai de six semaines, prescrit par l'Article XVII, paragraphe 6, du Traité de Berne du 9 Octobre, 1874 **); Les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive du Gouvernement Britannique pour l'Inde Britannique aux stipulations du Traité concernant la création d'une Union Générale des Postes, conclu à Berne le 9 Octobre, 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution du dit Traité. Fait à Berne le 1er Juillet, 1876. Le Ministre Résident de Sa Pour le Conseil Fédéral Suisse au 81. PAYS-BAS, SUISSE. Déclaration concernant l'entrée des colonies 'néerlandaises dans l'union générale des postes; signée à Berne, le 19 janvier 1877. Copie. Le Département des Postes suisses ayant proposé, par circulaire du 20 octobre 1876, à tous les membres de l'Union générale des postes d'ad *) V. N. R. G. 2e Série, I. 660. **) V. N. R. G. 2e Série, I. 651. |