Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 50Dieterich, 1878 - Europe |
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... Convention pour régler le passage des troupes russes par la Roumanie , suivie d'articles exécutoires ; signée à Bucharest , le 16 avril 1877 . Mémorial diplomatique du 12 mai 1877 . - Staats - Archiv , No. 6382 . Convention . Agissant d ...
... Convention pour régler le passage des troupes russes par la Roumanie , suivie d'articles exécutoires ; signée à Bucharest , le 16 avril 1877 . Mémorial diplomatique du 12 mai 1877 . - Staats - Archiv , No. 6382 . Convention . Agissant d ...
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... convention spé- ciale qui sera conclue par des délégués des deux gouvernements et ratifiée en même temps que la présente et entrera en vigueur simultanément . Art . 4. Le Gouvernement de Son Altesse le Prince de Roumanie s'en- gage à ...
... convention spé- ciale qui sera conclue par des délégués des deux gouvernements et ratifiée en même temps que la présente et entrera en vigueur simultanément . Art . 4. Le Gouvernement de Son Altesse le Prince de Roumanie s'en- gage à ...
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... Convention , seront réglés d'un commun accord , au moyen de commissaires nommés ad hoc par le commandant en chef des troupes russes et le commissaire général roumain . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont revêtu la ...
... Convention , seront réglés d'un commun accord , au moyen de commissaires nommés ad hoc par le commandant en chef des troupes russes et le commissaire général roumain . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont revêtu la ...
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... convention de Genève , du 10/22 août 1864 * ) , relative aux militaires malades ou blessés , les commandants des armées belligérantes sont tenus de respecter les dispositions de cette convention qui stipulent l'inviolabilité des ...
... convention de Genève , du 10/22 août 1864 * ) , relative aux militaires malades ou blessés , les commandants des armées belligérantes sont tenus de respecter les dispositions de cette convention qui stipulent l'inviolabilité des ...
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... conventions d'armistice sur les deux théâtres de la guerre . En foi de quoi le présent protocole a été dressé et ... Convention d'armistice signée à Andrinople , le 31 janvier 1878 . Journal de St. Pétersbourg du 17 ( 5 ) févr . 1878 ...
... conventions d'armistice sur les deux théâtres de la guerre . En foi de quoi le présent protocole a été dressé et ... Convention d'armistice signée à Andrinople , le 31 janvier 1878 . Journal de St. Pétersbourg du 17 ( 5 ) févr . 1878 ...
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administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington