Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 50Dieterich, 1878 - Europe |
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... il ne consentira pas . Vous êtes chargé de donner lecture de ce mémoire à M. le Ministre des affaires étrangères et d'en laisser copie à Son Excellence . 17 . ROUMANIE , RUSSIE . Convention pour régler le Affaires d'Orient . 181.
... il ne consentira pas . Vous êtes chargé de donner lecture de ce mémoire à M. le Ministre des affaires étrangères et d'en laisser copie à Son Excellence . 17 . ROUMANIE , RUSSIE . Convention pour régler le Affaires d'Orient . 181.
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... ROUMANIE , RUSSIE . Convention pour régler le passage des troupes russes par la Roumanie , suivie d'articles exécutoires ; signée à Bucharest , le 16 avril 1877 . Mémorial diplomatique du 12 mai 1877 . - Staats - Archiv , No. 6382 ...
... ROUMANIE , RUSSIE . Convention pour régler le passage des troupes russes par la Roumanie , suivie d'articles exécutoires ; signée à Bucharest , le 16 avril 1877 . Mémorial diplomatique du 12 mai 1877 . - Staats - Archiv , No. 6382 ...
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... Roumanie du fait du passagedes troupes russes sur son territoire , le Gouver- nement de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage à main- tenir et à faire respecter les droits politiques de l'Etat tels qu'ils résultent des ...
... Roumanie du fait du passagedes troupes russes sur son territoire , le Gouver- nement de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage à main- tenir et à faire respecter les droits politiques de l'Etat tels qu'ils résultent des ...
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... Roumanie . Quant aux tarifs de transport , le Gouvernement Roumain s'en- gage à priori pour une réduction de quarante pour cent sur les tarifs or- dinaires et réserve de régler les détails de cette question par une entente ultérieure ...
... Roumanie . Quant aux tarifs de transport , le Gouvernement Roumain s'en- gage à priori pour une réduction de quarante pour cent sur les tarifs or- dinaires et réserve de régler les détails de cette question par une entente ultérieure ...
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... Roumanie pour les travaux d'utilité publique . Quand ces lignes deviendront inutiles , les matériaux mobiles employés à leur con- struction seront à la disposition du Gouvernement Russe , tandis que les travaux exécutés deviendront ...
... Roumanie pour les travaux d'utilité publique . Quand ces lignes deviendront inutiles , les matériaux mobiles employés à leur con- struction seront à la disposition du Gouvernement Russe , tandis que les travaux exécutés deviendront ...
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administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington