Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 50Dieterich, 1878 - Europe |
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... administrations mixtes , c'est à - dire à majorité musulmane , ont été implantées dans toutes les lo- calités où l'élément musulman est peu nombreux ou même manque totale- ment . En Bulgarie , en Bosnie , en Épire , aux îles , les ...
... administrations mixtes , c'est à - dire à majorité musulmane , ont été implantées dans toutes les lo- calités où l'élément musulman est peu nombreux ou même manque totale- ment . En Bulgarie , en Bosnie , en Épire , aux îles , les ...
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... administrations , des bachibouzouks em- ployés à la répression , des incendies de villages , des scènes de vols , viols , pillages , etc. Mais en 1841 , les bachibouzouks n'avaient pas d'avocats à la Sublime Porte , il n'y avait pas non ...
... administrations , des bachibouzouks em- ployés à la répression , des incendies de villages , des scènes de vols , viols , pillages , etc. Mais en 1841 , les bachibouzouks n'avaient pas d'avocats à la Sublime Porte , il n'y avait pas non ...
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... administrations locales , suivant un programme de décentralisation qui s'allie avec le respect de l'unité de l'Empire et le maintien de l'anto- rité centrale . > Le développement de ces institutions générales , qui constituera la ré ...
... administrations locales , suivant un programme de décentralisation qui s'allie avec le respect de l'unité de l'Empire et le maintien de l'anto- rité centrale . > Le développement de ces institutions générales , qui constituera la ré ...
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... administration . Pour les cas analogues au chef - lieu du vilayet , le Gouverneur Général , après délibération du ... administrations respectives établies dans la capitale . Art . 20. Le système d'affermage sera supprimé . La taxe ...
... administration . Pour les cas analogues au chef - lieu du vilayet , le Gouverneur Général , après délibération du ... administrations respectives établies dans la capitale . Art . 20. Le système d'affermage sera supprimé . La taxe ...
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... administrations , dans le but d'éviter tout retard ou transbordement à la frontière . Art . 9. Afin d'obtenir l'unité nécessaire dans le service des lignes roumaines pour assurer le transport le plus prompt et le plus régulier de l ...
... administrations , dans le but d'éviter tout retard ou transbordement à la frontière . Art . 9. Afin d'obtenir l'unité nécessaire dans le service des lignes roumaines pour assurer le transport le plus prompt et le plus régulier de l ...
Common terms and phrases
administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington