Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 50Dieterich, 1878 - Europe |
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... bureau : >> Je vous propose comme secrétaire du Congrès M. de Radowitz , mi- nistre d'Allemagne à Athènes , et en qualité d'adjoints au secrétaire , M. le Comte de Mouy , premier secrétaire de l'Ambassade de France à Berlin , ainsi que ...
... bureau : >> Je vous propose comme secrétaire du Congrès M. de Radowitz , mi- nistre d'Allemagne à Athènes , et en qualité d'adjoints au secrétaire , M. le Comte de Mouy , premier secrétaire de l'Ambassade de France à Berlin , ainsi que ...
Page 278
... bureau sont intro- duits et présentés au Congrès . Le Président fait savoir ensuite à ses col- lègues que le secrétariat ainsi constitué sera chargé de réunir et de sou- mettre à leur examen les documents et pleins pouvoirs que les ...
... bureau sont intro- duits et présentés au Congrès . Le Président fait savoir ensuite à ses col- lègues que le secrétariat ainsi constitué sera chargé de réunir et de sou- mettre à leur examen les documents et pleins pouvoirs que les ...
Page 502
... bureau de la guerre et vice - roi de Chili , chacun conformément aux instructions de nos souverains nous enjoignant de conférer et de délibérer sur des articles à convenir entre les deux États , nous sommes tombés d'accord sur les ...
... bureau de la guerre et vice - roi de Chili , chacun conformément aux instructions de nos souverains nous enjoignant de conférer et de délibérer sur des articles à convenir entre les deux États , nous sommes tombés d'accord sur les ...
Page 574
... présente , dans les vingt- quatre heures , au bureau du capitaine du port pour y déposer les papiers du bâtiment . ( Art . 125 ) . Article 11. Il est interdit aux embarcations des navires mouillés 574 Commission Européenne du Danube .
... présente , dans les vingt- quatre heures , au bureau du capitaine du port pour y déposer les papiers du bâtiment . ( Art . 125 ) . Article 11. Il est interdit aux embarcations des navires mouillés 574 Commission Européenne du Danube .
Page 575
... bureau du capitaine du port , pour y produire leurs papiers de bord . ( Art . 125 ) . Ils sont tenus également , sauf l'exception prévue ci - après , de présenter leurs papiers au Directeur de la Caisse de navigation de Soulina , qui ap ...
... bureau du capitaine du port , pour y produire leurs papiers de bord . ( Art . 125 ) . Ils sont tenus également , sauf l'exception prévue ci - après , de présenter leurs papiers au Directeur de la Caisse de navigation de Soulina , qui ap ...
Common terms and phrases
administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington