Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 50Dieterich, 1878 - Europe |
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Page 68
... conformément aux observations présentées par les Plénipotentiaires et adoptées par la Réunion . Les Plénipotentiaires fixent leur prochaine séance à demain , le 19 décembre . ( Suivent les signatures ) . Compte Rendu No. 6 . Séance du ...
... conformément aux observations présentées par les Plénipotentiaires et adoptées par la Réunion . Les Plénipotentiaires fixent leur prochaine séance à demain , le 19 décembre . ( Suivent les signatures ) . Compte Rendu No. 6 . Séance du ...
Page 77
... conformément à la carte ci - jointe , deux vilayets ( provinces ) qui seront administrés sous les formes détaillées plus bas . Le vilayet oriental , qui aura pour chef - lieu Tirnovo , sera composé des sandjaks de Roustchouk , Tirnovo ...
... conformément à la carte ci - jointe , deux vilayets ( provinces ) qui seront administrés sous les formes détaillées plus bas . Le vilayet oriental , qui aura pour chef - lieu Tirnovo , sera composé des sandjaks de Roustchouk , Tirnovo ...
Page 91
... Conformément à ces prin- cipes émanés de la volonté libre et spontanée du Sultan et suivant les voeux exprimés par les hommes les plus éclairés de l'Empire , des institu- tions nouvelles , embrassant le corps social tout entier , depuis ...
... Conformément à ces prin- cipes émanés de la volonté libre et spontanée du Sultan et suivant les voeux exprimés par les hommes les plus éclairés de l'Empire , des institu- tions nouvelles , embrassant le corps social tout entier , depuis ...
Page 114
... conformément à la Constitution et par les corps compé- tents , c'est - à - dire le Conseil d'État et la Chambre des députés , qui se réu- nira au mois de mars . Au surplus , cinq commissions ont été déjà nom- mées pour hâter l ...
... conformément à la Constitution et par les corps compé- tents , c'est - à - dire le Conseil d'État et la Chambre des députés , qui se réu- nira au mois de mars . Au surplus , cinq commissions ont été déjà nom- mées pour hâter l ...
Page 117
... conformément aux termes de la Constitution . Le mufti , les chefs re- ligieux des communautés chrétiennes et israélite siégeront de droit avec les membres élus dans les conseils d'administration des districts , arrondisse- ments et ...
... conformément aux termes de la Constitution . Le mufti , les chefs re- ligieux des communautés chrétiennes et israélite siégeront de droit avec les membres élus dans les conseils d'administration des districts , arrondisse- ments et ...
Common terms and phrases
administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington