Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 50Dieterich, 1878 - Europe |
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... contractants s'appliqueront à établir un régime uniforme de navigation et de police pour les fleuves Parana , Paraguay et Uruguay , les règlements étant faits d'un commun accord entre les États riverains et sur les bases les plus ...
... contractants s'appliqueront à établir un régime uniforme de navigation et de police pour les fleuves Parana , Paraguay et Uruguay , les règlements étant faits d'un commun accord entre les États riverains et sur les bases les plus ...
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... contractants qui naufra- geraient ou qui seraient jetés sur les côtes de l'autre , et qui , par suite d'arrivages forcés ou d'avaries constatées , entreraient dans les ports ou toucheraient sur les côtes , sans y effectuer d'opérations ...
... contractants qui naufra- geraient ou qui seraient jetés sur les côtes de l'autre , et qui , par suite d'arrivages forcés ou d'avaries constatées , entreraient dans les ports ou toucheraient sur les côtes , sans y effectuer d'opérations ...
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... ceux qui émanent du chef d'État , des mi- nistres , des commandants en chef des forces de terre et de mer , et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants , ainsi que 616 Convention télégraphique internationale .
... ceux qui émanent du chef d'État , des mi- nistres , des commandants en chef des forces de terre et de mer , et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants , ainsi que 616 Convention télégraphique internationale .
Page 619
... contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue , et par cet État à tous les autres . Elle emportera , de plein droit , accession à toutes les clauses et ad- mission à tous les avantages stipulés par la présente ...
... contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue , et par cet État à tous les autres . Elle emportera , de plein droit , accession à toutes les clauses et ad- mission à tous les avantages stipulés par la présente ...
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... contractants . Réseau international . Article 4 de la convention . Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux , en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des ...
... contractants . Réseau international . Article 4 de la convention . Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux , en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des ...
Common terms and phrases
administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington