Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 50Dieterich, 1878 - Europe |
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... déclarations formelles , le système du fermage est debout encore dans toute son étendue . Aujourd'hui la Sublime ... déclaration nette et catégorique que le régime du fermage des contri- butions est supprimé , non seulement de droit ...
... déclarations formelles , le système du fermage est debout encore dans toute son étendue . Aujourd'hui la Sublime ... déclaration nette et catégorique que le régime du fermage des contri- butions est supprimé , non seulement de droit ...
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... Déclaration de guerre à la Turquie ; en date du 2 juillet 1876 . Livre jaune . Cettigné , le 2 juillet 1876 . J'ai reçu , le 25 courant , le télégramme de Votre Altesse du même jour , et je la remercie des expressions obligeantes qu'il ...
... Déclaration de guerre à la Turquie ; en date du 2 juillet 1876 . Livre jaune . Cettigné , le 2 juillet 1876 . J'ai reçu , le 25 courant , le télégramme de Votre Altesse du même jour , et je la remercie des expressions obligeantes qu'il ...
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... déclaration solennelle à ce sujet . Tel fut l'un des objets de la mission que le Lieutenant - Général Comte de Li- nange eut à remplir à Constantinople en 1853 * ) . Le résultat que le Gouvernement de Sa Majesté avait en vue fut ...
... déclaration solennelle à ce sujet . Tel fut l'un des objets de la mission que le Lieutenant - Général Comte de Li- nange eut à remplir à Constantinople en 1853 * ) . Le résultat que le Gouvernement de Sa Majesté avait en vue fut ...
Page 30
... déclaration préalable et écrite , portant que la con- cession obtenue ne pourrait avoir pour effet d'altérer en quoi que ce soit le statu quo convenu en 1853 . Ou toutes ces déclarations tant de fois réitérées ne voulaient rien dire ou ...
... déclaration préalable et écrite , portant que la con- cession obtenue ne pourrait avoir pour effet d'altérer en quoi que ce soit le statu quo convenu en 1853 . Ou toutes ces déclarations tant de fois réitérées ne voulaient rien dire ou ...
Page 47
... déclaration il se considère comme autorisé à adhérer également et dans la même me- sure que ses Collègues , aux arrangements indiqués dans la première séance de la Réunion . L'Ambassadeur de Russie , après avoir fait allusion à la ...
... déclaration il se considère comme autorisé à adhérer également et dans la même me- sure que ses Collègues , aux arrangements indiqués dans la première séance de la Réunion . L'Ambassadeur de Russie , après avoir fait allusion à la ...
Common terms and phrases
administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington