Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 50Dieterich, 1878 - Europe |
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... doit être recherchée dans le fait que plus d'une mesure annoncée dans les derniers rescrits du Sultan a déjà été pro- clamée dans des Hattichérifs antérieurs sans que le sort des chretiens en ait éprouvé une amélioration appréciable ...
... doit être recherchée dans le fait que plus d'une mesure annoncée dans les derniers rescrits du Sultan a déjà été pro- clamée dans des Hattichérifs antérieurs sans que le sort des chretiens en ait éprouvé une amélioration appréciable ...
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... doit aucunement établir un précédent de sa part pour l'avenir et que , dans son intention , le dit principe du statu quo , loin d'être invalidé par l'exception qu'elle demande par motif de l'urgence des circonstances et en vue du bien ...
... doit aucunement établir un précédent de sa part pour l'avenir et que , dans son intention , le dit principe du statu quo , loin d'être invalidé par l'exception qu'elle demande par motif de l'urgence des circonstances et en vue du bien ...
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... doit donc être de dé- finir d'une façon plus précise : » 1 ° les conditions de la paix que nous avons , en notre qualité de médiateurs , à offrir à la Turquie d'un côté , à la Serbie et au Monténégro de l'autre . » 2o la nature et l ...
... doit donc être de dé- finir d'une façon plus précise : » 1 ° les conditions de la paix que nous avons , en notre qualité de médiateurs , à offrir à la Turquie d'un côté , à la Serbie et au Monténégro de l'autre . » 2o la nature et l ...
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... doit - elle prendre pour règle la conviction morale de la loi , ou bien , se mettant à la place du jury , suivre la conviction morale de l'homme ? Dans l'un et l'autre cas , quelle sera la législation qui sera appliquée ? La justice ...
... doit - elle prendre pour règle la conviction morale de la loi , ou bien , se mettant à la place du jury , suivre la conviction morale de l'homme ? Dans l'un et l'autre cas , quelle sera la législation qui sera appliquée ? La justice ...
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... doit payer en effet : 1o la dime sur le raisin ; 2o l'impôt de vente ; 3 ° l'impôt de consomma- tion , fixé à 10 pour cent du prix des spiritueux et porté actuellement à 20 pour cent . Pour ce qui est des tabacs , leur culture est ...
... doit payer en effet : 1o la dime sur le raisin ; 2o l'impôt de vente ; 3 ° l'impôt de consomma- tion , fixé à 10 pour cent du prix des spiritueux et porté actuellement à 20 pour cent . Pour ce qui est des tabacs , leur culture est ...
Common terms and phrases
administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington