Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 50Dieterich, 1878 - Europe |
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... indiquée par différentes considérations . C'est d'abord une question d'économie . Le pays partagé en deux provinces aurait à entretenir deux Gouverneurs Généraux , deux conseils , deux Cours de cassation et d'appel , etc. D'un autre ...
... indiquée par différentes considérations . C'est d'abord une question d'économie . Le pays partagé en deux provinces aurait à entretenir deux Gouverneurs Généraux , deux conseils , deux Cours de cassation et d'appel , etc. D'un autre ...
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... indiquée avec plus de détails dans la pièce et dans la carte annexées au présent protocole , dont elles doivent être con- sidérées comme partie intégrante ( annexe no 1 ) . Une commission internationale , réunie à Raguse dans les trois ...
... indiquée avec plus de détails dans la pièce et dans la carte annexées au présent protocole , dont elles doivent être con- sidérées comme partie intégrante ( annexe no 1 ) . Une commission internationale , réunie à Raguse dans les trois ...
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... indiquée par l'énumération des districts qui reve- naient à la Serbie . Son Excellence Edhem Pacha ne saurait dire quelles sont les stipu- lations du traité d'Andrinople , auquel le Général Ignatiew vient de faire allusion . Son ...
... indiquée par l'énumération des districts qui reve- naient à la Serbie . Son Excellence Edhem Pacha ne saurait dire quelles sont les stipu- lations du traité d'Andrinople , auquel le Général Ignatiew vient de faire allusion . Son ...
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... indiquée par le Mi- nistère des finances . Art . 25 , 26 , 27. Comme , aux termes des articles 81-92 de la Con- stitution , des réglements spéciaux seront élaborés pour les tribunaux sur des bases plus larges que les présentes ...
... indiquée par le Mi- nistère des finances . Art . 25 , 26 , 27. Comme , aux termes des articles 81-92 de la Con- stitution , des réglements spéciaux seront élaborés pour les tribunaux sur des bases plus larges que les présentes ...
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... indiquée dans leur projet , les Plénipotentiaires se sont en outre efforcés de grouper autant que possible les éléments chrétien et mu- sulman . C'est là une mesure dont le caractère pratique ne saurait être En contesté et que ...
... indiquée dans leur projet , les Plénipotentiaires se sont en outre efforcés de grouper autant que possible les éléments chrétien et mu- sulman . C'est là une mesure dont le caractère pratique ne saurait être En contesté et que ...
Common terms and phrases
administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington