Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 50Dieterich, 1878 - Europe |
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... article 1er est lu . Les Plénipotentiaires ottomans ayant fait remar- quer qu'il est dans le programme , il ne donne lieu à aucune discussion . L'article 2 , relatif au thalweg de la Drina , fournit aux Plénipoten- tiaires ottomans l ...
... article 1er est lu . Les Plénipotentiaires ottomans ayant fait remar- quer qu'il est dans le programme , il ne donne lieu à aucune discussion . L'article 2 , relatif au thalweg de la Drina , fournit aux Plénipoten- tiaires ottomans l ...
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... articles 1 , 2 et 3 , qui , à leur avis , se trouvent être en dehors du programme . Le Marquis de Salisbury ne voit dans l'article 2 , relatif à la Boïana , qu'une disposition favorable à la liberté de navigation . Ces articles sont ...
... articles 1 , 2 et 3 , qui , à leur avis , se trouvent être en dehors du programme . Le Marquis de Salisbury ne voit dans l'article 2 , relatif à la Boïana , qu'une disposition favorable à la liberté de navigation . Ces articles sont ...
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... article 3 , qui est entièrement réservé , puis à l'article 4 . A propos de l'expression : » à la tête de chacune des provinces , Son Excellence Safvet Pacha fait remarquer incidemment que le terme de Bul- garie , employé en tête du ...
... article 3 , qui est entièrement réservé , puis à l'article 4 . A propos de l'expression : » à la tête de chacune des provinces , Son Excellence Safvet Pacha fait remarquer incidemment que le terme de Bul- garie , employé en tête du ...
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... article 26 de la loi sur les vilayets . ― L'élection des membres de ce conseil général sera conforme à l'article 109 de la Constitution . Les attributions de ce conseil général sont déter- minées dans l'article 110 de la Constitution ...
... article 26 de la loi sur les vilayets . ― L'élection des membres de ce conseil général sera conforme à l'article 109 de la Constitution . Les attributions de ce conseil général sont déter- minées dans l'article 110 de la Constitution ...
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... article 11 de la Constitution . Les fondations religieuses et les écoles publiques appartenant aux différentes communautés seront régies par ces communautés conformément aux dispositions de l'article 111 de la Constitution . Art . 30 ...
... article 11 de la Constitution . Les fondations religieuses et les écoles publiques appartenant aux différentes communautés seront régies par ces communautés conformément aux dispositions de l'article 111 de la Constitution . Art . 30 ...
Common terms and phrases
administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington