Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 50Dieterich, 1878 - Europe |
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... limites les droits et autorisations qui leur ont été octroyés « . Il promit aussi des facilités pour la construc- tion des églises et des écoles , promesse qui a été plus d'une fois consignée dans des documents officiels , mais qui ne ...
... limites les droits et autorisations qui leur ont été octroyés « . Il promit aussi des facilités pour la construc- tion des églises et des écoles , promesse qui a été plus d'une fois consignée dans des documents officiels , mais qui ne ...
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... limites de la modération dans laquelle elle s'est tenue que lorsqu'elle a été violemment attaquée . En ouvrant les hostilités , le gouvernement serbe perd , ipso facto , tous les avantages que lui assuraient les priviléges et les ...
... limites de la modération dans laquelle elle s'est tenue que lorsqu'elle a été violemment attaquée . En ouvrant les hostilités , le gouvernement serbe perd , ipso facto , tous les avantages que lui assuraient les priviléges et les ...
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... limites qu'avaient fixées les anciens traités à la souveraineté de la Porte , c'est à dire , en ce qui concerne Klek , à l'exclusion des eaux qui baignent ce territoire . Le Gouvernement de Sa Majesté n'a jamais admis une interprétation ...
... limites qu'avaient fixées les anciens traités à la souveraineté de la Porte , c'est à dire , en ce qui concerne Klek , à l'exclusion des eaux qui baignent ce territoire . Le Gouvernement de Sa Majesté n'a jamais admis une interprétation ...
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... limites assignées au Mon- ténégro , les habitants musulmans auront la faculté de rester dans la ville ou de la quitter ; 2o Du côté de l'Albanie , la rive droite de la Moratcha , les Mali et * ) Du 14 sept . 1829. V. N. R. VIII . 143 ...
... limites assignées au Mon- ténégro , les habitants musulmans auront la faculté de rester dans la ville ou de la quitter ; 2o Du côté de l'Albanie , la rive droite de la Moratcha , les Mali et * ) Du 14 sept . 1829. V. N. R. VIII . 143 ...
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... limites du gouvernement à instituer tous les dis- tricts où cette sécurité a été menacée , où des actes de violence ont été com- mis sur population chrétienne . Il insiste pour l'unité de la Bulgarie et fait donner lecture à la Réunion ...
... limites du gouvernement à instituer tous les dis- tricts où cette sécurité a été menacée , où des actes de violence ont été com- mis sur population chrétienne . Il insiste pour l'unité de la Bulgarie et fait donner lecture à la Réunion ...
Common terms and phrases
administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington