Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 50Dieterich, 1878 - Europe |
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... postes , télégraphes et douanes seront exclus de la compétence des autorités provinciales et ne leur seront soumis qu'autant que dans les autres vilayets . Il en sera de même des régies et des propriétés de l'État . ( Annexe III au ...
... postes , télégraphes et douanes seront exclus de la compétence des autorités provinciales et ne leur seront soumis qu'autant que dans les autres vilayets . Il en sera de même des régies et des propriétés de l'État . ( Annexe III au ...
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... poste de Gouverneur Général trouvé , les difficultés de sa tâche ne seront pas considérablement augmen- tées par quelques sandjaks de plus à gouverner . Par contre , l'unité d'ac- tion serait inappréciable pour toutes les questions d ...
... poste de Gouverneur Général trouvé , les difficultés de sa tâche ne seront pas considérablement augmen- tées par quelques sandjaks de plus à gouverner . Par contre , l'unité d'ac- tion serait inappréciable pour toutes les questions d ...
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... postes et télégraphes . Les contributions indirectes sont donc d'une importance majeure , et de leur répartition et perception dépend surtout l'allégement de la charge qui pèse sur les contribuables . Les abus qui entourent la ...
... postes et télégraphes . Les contributions indirectes sont donc d'une importance majeure , et de leur répartition et perception dépend surtout l'allégement de la charge qui pèse sur les contribuables . Les abus qui entourent la ...
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... postes et télégraphes , qui resteraient dans leur si- tuation actuelle vis - à - vis des autorités locales , mais dont les recettes entre- raient dans les 30 pour cent destinés aux besoins de l'autorité centrale , toutes les autres ...
... postes et télégraphes , qui resteraient dans leur si- tuation actuelle vis - à - vis des autorités locales , mais dont les recettes entre- raient dans les 30 pour cent destinés aux besoins de l'autorité centrale , toutes les autres ...
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... postes et télégraphes , les taxes sur les tabacs et les spi- ritueux et la régie ne dépendront des autorités provinciales que suivant les règles observées actuellement dans le reste de l'Empire . L'affermage des impôts demeurera aboli ...
... postes et télégraphes , les taxes sur les tabacs et les spi- ritueux et la régie ne dépendront des autorités provinciales que suivant les règles observées actuellement dans le reste de l'Empire . L'affermage des impôts demeurera aboli ...
Common terms and phrases
administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington