Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 50Dieterich, 1878 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 81
Page 4
... pourra donc être assuré que si la religion chrétienne est placée en droit et en fait sur un pied d'éga- lité complète avec l'islamisme , que si elle est hautement reconnue et re- spectée , et non pas tolérée comme elle l'est aujourd'hui ...
... pourra donc être assuré que si la religion chrétienne est placée en droit et en fait sur un pied d'éga- lité complète avec l'islamisme , que si elle est hautement reconnue et re- spectée , et non pas tolérée comme elle l'est aujourd'hui ...
Page 5
... pourra substitué au régime des formes dans toutes les branches des revenus de l'État « . Malgré ces déclarations formelles , le système du fermage est debout encore dans toute son étendue . Aujourd'hui la Sublime Porte fait entrevoir ...
... pourra substitué au régime des formes dans toutes les branches des revenus de l'État « . Malgré ces déclarations formelles , le système du fermage est debout encore dans toute son étendue . Aujourd'hui la Sublime Porte fait entrevoir ...
Page 7
... pourra . Si indépendamment de ces concessions qui nous paraissent les plus essentielles , la Bosnie et l'Herzégovine obtiennent encore les réformes sui- vantes indiquées dans le dernier Firman : un conseil provincial et des tri- bunaux ...
... pourra . Si indépendamment de ces concessions qui nous paraissent les plus essentielles , la Bosnie et l'Herzégovine obtiennent encore les réformes sui- vantes indiquées dans le dernier Firman : un conseil provincial et des tri- bunaux ...
Page 23
... pourra pas avoir lieu par les bouches de Cattaro . Toutefois , comme les règles internationales n'empêchent pas les neutres d'autoriser le passage de vivres , fourrages et autres objets de commerce auxquels la qualification de ...
... pourra pas avoir lieu par les bouches de Cattaro . Toutefois , comme les règles internationales n'empêchent pas les neutres d'autoriser le passage de vivres , fourrages et autres objets de commerce auxquels la qualification de ...
Page 43
... pourra guère confier l'inau- guration d'un nouvel état de choses aux fonctionnaires dont la faiblesse et la coupable connivence ont perpétué les abus et rendu vaines jusqu'ici toutes les réformes décrétées , et il lui sera difficile de ...
... pourra guère confier l'inau- guration d'un nouvel état de choses aux fonctionnaires dont la faiblesse et la coupable connivence ont perpétué les abus et rendu vaines jusqu'ici toutes les réformes décrétées , et il lui sera difficile de ...
Common terms and phrases
administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington