Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 50Dieterich, 1878 - Europe |
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... stipulations des actes internationaux qui ont réglé la délimi- tation des localités dont il s'agit . Les documents ... stipulation se conçoit d'autant mieux que la localité même por- tant le nom de Klek était dévolue aux Vénitiens , qu ...
... stipulations des actes internationaux qui ont réglé la délimi- tation des localités dont il s'agit . Les documents ... stipulation se conçoit d'autant mieux que la localité même por- tant le nom de Klek était dévolue aux Vénitiens , qu ...
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... stipulations du Traité de Paris , ne sauraient rentrer dans le programme anglais , et le Gouvernement ottoman , de son côté , n'y saurait donner son assentiment à aucun titre et de quelque manière qu'elle soit modifiée . Gendarmerie ...
... stipulations du Traité de Paris , ne sauraient rentrer dans le programme anglais , et le Gouvernement ottoman , de son côté , n'y saurait donner son assentiment à aucun titre et de quelque manière qu'elle soit modifiée . Gendarmerie ...
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... stipulation ne saurait évidemment rentrer dans le programme anglais . Le Gouvernement pense que le Gouverneur Général doit être placé sous les ordres de l'ad- ministration centrale . Il ne saurait donc admettre que ce soit à ce Gou ...
... stipulation ne saurait évidemment rentrer dans le programme anglais . Le Gouvernement pense que le Gouverneur Général doit être placé sous les ordres de l'ad- ministration centrale . Il ne saurait donc admettre que ce soit à ce Gou ...
Page 166
... stipulations du hatt - i - houmayoum de 1856 et aux prescriptions du firman du 12 décembre 1875 et qui constitueraient une violation des engagements contractés à l'égard de l'Europe . Un soin particulier devrait etre mis surtout à ...
... stipulations du hatt - i - houmayoum de 1856 et aux prescriptions du firman du 12 décembre 1875 et qui constitueraient une violation des engagements contractés à l'égard de l'Europe . Un soin particulier devrait etre mis surtout à ...
Page 169
... stipulations qui ont été faites lors du retrait des troupes ottomanes de la citadelle de Belgrade , le pavillon ... stipulations contenues dans les Fermans susmentionnés et , dès lors , ces stipulations entreront immédia- tement en ...
... stipulations qui ont été faites lors du retrait des troupes ottomanes de la citadelle de Belgrade , le pavillon ... stipulations contenues dans les Fermans susmentionnés et , dès lors , ces stipulations entreront immédia- tement en ...
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administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington