antorisé à ajouter à son nom celui de de Glèze, et à s'appeler Jubert de Clèzer 4.o Le sicur de Jacquet ( Antoine-Joseph-Hilaire ), né le 24 mai 1797 [ 5 prairial an V ] à Florensac, arrondissement de Beziers, departement de Hérault, capitaine adjudant-major aux hussards de Chartres, chevalier de fordre royal de la Légion d'honneur et de Saint-Ferdinand de deuxième classe, est autorisé à ajouter à son nom celui de de Bray, et à s'appeler de Jacquet de Bray; 5. Les sieurs Fabre frères, 1. Jean-Jules, né à Paris le 16 nivôse an IV [ 6 janvier 1796 ], négociant, y demeurant, 2. Charles-Auguste, né dans la mêine ville le 24 pluviose an VI [ 12 février 1798, agent comptable des subsistances militaires, demeurant à Evreux, département de l'Eure, Sont autorisés à ajouter à leur nom celui de la Benodière, et à s'appeler désormais Fabre de la Benodière; 6o Le sieur Clicquot ( Auguste-Louis-Philippe ), né le 31 août 1796 à Reims, département de la Marne, capitaine instructeur au septième régiment de chasseurs à cheval, est autorisé à ajouter à son nom celui de de Beyne, et à s'appeler désormais Clicquot de Beyne; A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1.er avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 21 Juin 1829.) N. 11,454. ORDONNANCE DU ROI portant que, 1.o Le sieur Bautista ( Antoine-Eugène ), né le 13 février 1796 à Buenretiro, royaume d'Espagne, demeurant à Meudon, arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Cise, 2.o Le sieur Schillizzi ( Pierre), né le 24 février 1789 à Scio, l'une des Hes de l'Archipel, négociant, demeurant à Marseilie, département des Bouches-du-Rhône, 3.o Le sieur Thil ( Nicolas ), né le 23 octobre 1796 à Rumlingen, grand-duché de Luxembourg, demeurant à Rochonvillers, département de la Moselle, Sont admis à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider. ( Saint-Cloud, 17 Juin 1829.) N.° 11,455. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 36,211 francs 32 centimes léguée par le sieur Herve-François Le Follet à la commune de Saint-Lô d'Ourville (Manche), pour soulager les pauvres. (Paris, 13 Mai 1829.) N. 11,456. ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Montgaillard (Landes) à accepter une maison avec ses dépendances, est mée 3200 francs, à elle léguée par la demoiselle Marie-Élisabeth Ducournaz de Poy, pour servir de presbytère. ( Paris, 13 Mai 1829. ) N. 11,457. ORDONNANCE DU ROI qui autorise la ville d'Aire (Pas-deCalais) à accepter la Donation à elle faite par les sieur et dame Maniez d'une maison avec dépendances estimée 2000 francs. (Paris, 13 Mai 1829.) N. 11,458. ORDONNANCE DU Roi qui autorise la commune de Voisines (Yonne) à accepter la Donation à elle faite par les sieur et dame Blondet d'une chapelle, d'une fontaine et de plantations qui en dépendent, le tout estimé 3000 francs. ( Paris, 13 Mai 1829.) N. 11,459. ORDONNANCE DU Roi qui autorise la commune de CastelSagrat (Tarn-et-Garonne) à accepter la Donation à elle faite par le sieur Jean-François Raffin de la Marteille d'une maison estimée 2000 francs, pour y établir la mairie. ( Paris, 13 Mai 1829. ) N. 11,460. ORDONNANCE DU ROI qui autorise la ville de Châlons (Marne) à accepter une somme de 1000 francs à elle léguée par le sieur Charles Choblet. (Paris, 13 Mai 1829.) N. 11,461. ORDONNANCE DU Roi qui autorise la commune de SaintBonnet-le-Châtel ( Puy-de-Dôme) à accepter la Donation à elle faite par le sieur Mathieu Ferry d'une somme de 500 francs. (Paris, 13 Mai 1829.) Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de Flmprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Premier Semestre de l'année 1829. (N." 274-299.) A ABATTOIR. Etablissement d'abattoirs. Maintenue et confirmation de ceur ·Tableau de répartition de ces soixante mille hommes entre de l'intendance militaire fait partie de l'état-major général de l'armée, 378. - Dispositions relatives aux sous-lieutenans et adjudans sous-officiers qui obtiendront à l'avenir leur admission à l'hôtel royal des invalides, 525. ARRONDISSEMENS maritimes. Voyez Pilotage, Ports maritimes. VIII. Séric. Tome X. I i B BAIL emphyteotique. Confirmation de celui de l'ancien garde-meuble de la couronne à Versailles, consenti au profit du département de Seine-etOise, 514. BATEAUX de poste. Nouvelle fixation du tarif des bateaux de poste sur le canal du Midi, 277. Bois. Autorisations données pour des exploitations de bois dans diverses communes et forêts royales, 22, 24, 40, 69, 71, 72, 89, 91, 105, 121, 131 à 135, 218 à 220, 267, 269, 279, 313, 315, 340, 359, 371, 387 et 397. BOULOGNE. Voyez Port de Boulogne. BOURSE. L'emplacement occupé par le palais de la Bourse et ses abords, ainsi que les constructions élevées aux frais du Gouvernementet les terrains acquis par l'Etat pour cette destination, sont abandonnés à la ville de Paris, qui fera terminer à ses frais le palais de la Bourse, et demeurera chargée de son entretien, 393. BOURSES. Mode de répartition des bourses entretennes aux frais da Gouyernement dans les colléges royaux, 37. Voyez Demi-bourses. BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation pris pendant le quatrième trimestre de 1828, et des cessions qui ont été faites, durant le cours de ce trimestre, de tout ou partie des droits résultant de titres de la même nature, 50.- Dispositions relatives à la reddition da compte des deniers provenant de la taxe sur les brevets d'invention, 63. Proclamation des brevets d'invention pris pendant le premier trimestre de 1829, 289. BULLE. Voyez Institution eanonique. C CAISSES d'épargne et de prévoyance. Dispositions relatives aux fonds que ces caisses sont admises à placer en compte courant au trésor royal, 382. CANAL. Les héritiers ou ayant-droit du sicur Guyenot de Châteaubourg sont autorisés à exécuter les travaux nécessaires pour l'ouverture du canal de l'Essonne entre Orléans et Corbeil, 83. - Réduction des droits de navigation établis par les articles 1 et 2 de l'ordonnance da 18 janvier 1826 sur les diverses parties navigables du canal de Bourgogne, 222. -Nonvelle fixation du tarif des bateaux de poste sur le canal du Midi, 277. CANDIDATS. Voyez Faculté de théologie. CANTONS suisses. Voyez Poste aux Lettres, Traité. CENTIME. Répartition du centime du fonds de non-valeurs mis à la disposition du ministre des finances par la loi du 17 août 1828, 261. CESSION de brevets. Voyez Brevets d'invention. CHAIRE. Établissement, dans la faculté de droit de Paris, d'une chaire de droit des gens, d'une chaire du droit romain et d'une chaire du droit français, 209. Une chaire du droit des gens sera également établie dans la faculté de droit de Strasbourg, ibid. CHAMBRE des Députés. M. Royer-Collard est nommé président de cette chambre, 40. CHAMBRE des Pairs. Voyez Pensions. CHAMBRE de commerce de Calais. Cette chambre est autorisée à se mettre en possession de plusieurs bâtimens et terrains acquis pour le compte du commerce de cette ville, 68. CHANCELIER de France. M. le marquis de Pastoret est nommé vice-chancelier de France, 21. CHEF d'administration de la marine. Voyez Ports maritimes. CHEFS de service. Voyez Ports maritimes. CHEMIN. Voyez Routes. CIRCONSCRIPTION. Voyez Réunion de communes. COLLEGE. Le pensionnat actuellement établi à Courdemanche, arrondissement de Saint-Calais, est érigé en college communal, 302.- L'université royale de France est autorisée à accepter, au nom de ce collége, la donation faite par le sieur de la Martellière, ibid. - Le college de SaintPol-de-Léon est autorisé à accepter un legs fait en sa faveur, 355. L'exception établie par l'article 2 de l'ordonnance du 16 novembre 1821 en faveur des enfans âgés de plus de douze ans, qui sont pensionnaires depuis cet age dans un college de l'université, est étendue à ceux qui depuis cet âge ont suivi sans interruption, soit comme demi-pensionnaires, soit comme externes, les classes de ce collége, 506. COLLÉGES royaux. Voyez Bourses, Instruction publique. COLLEGES électoraux. Convocation de plusieurs colléges électoraux dans les départemens de l'Ain, des Ardennes, des Bouches-du-Rhône et des Landes, 67.- Convocation du collége électoral du deuxième arrondissement de la Meuse, 122. Nomination des présidens des colléges électoraux convoqués dans les départemens de l'Ain, des Ardennes, des Bouches-duRhône et des Landes, 123. Convocation de trois colléges électoraux, 213. Nomination du président du college du deuxième arrondissement du département de la Meuse, 214.- Nomination des présidens des colléges du deuxième arrondissement de Narbonne et de Hazebroucq, 300; - du président du premier college d'arrondissement du département de Seine-et-Oise, 302.- Convocation du collége départemental de la Moselle et du collège du deuxième arrondissement des Deux-Sèvres, 306; du college du premier arrondissement de la Haute-Loire et du collége départemental de la Dordogne, 354. Nomination des présidens de deux colléges électoraux, 385 et 524. COMMERCE maritime. Voyez Etablissemens français d'outre-mer. COMMISSION de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. M. le vicomte Harmand d'Abancourt est nommé membre de cette commission, 50. COMMISSION de liquidation. Voyez Indemnité. COMMUNES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux VIII. Série. Tome X. |