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DATES des

LOIS, &c.

28 Janv. 1829.

Idem.

29.

31.

*

TITRES DES LOIS, &c.

Marcellin, de Villeret, de Cubières, de Châ-
lons, de Tainières, de Lille, de Bugnein, de
Dogneu, de Tarbes, de Bagnères, de Bois-
sise-la-Bertrand, de Mantes et d'Yerres;
aux hospices de Senlis et de Bellac......
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Masson à conserver les lavoirs qu'il possède
dans la commune de Maizières.

* ORDONNANCES du Roi qui concèdent aux
sieurs Saisset, Boudet, Cordes et Vènes,
les mines de houille brune d'Aigues-vives et
d'Agel...

.......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de Saint-Martin-sur-Oreuse, de Pontlieue,
de Saint-Clément des Levées, de Saint-Hi-
laire, de Moulins et de Langon...
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821...

1.er Févr. ORDONNANCE du Roi qui appelle soixante mille
hommes sur la classe de 1828, et fixe
leur répartition entre les départemens du
royaume....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Royer-
Collard président de la Chambré des Dé-
putés.....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregistre-
ment et la transcription, au Conseil d'état,
des statuts des religieuses de la Miséricorde
établies à Rouen, place de la Madeleine,

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ORDONNANCE du Roi qui autorise définitive-
ment la communauté des sœurs de Saint-
Joseph établie à Bourg, département de
l'Ain....

ORDONNANCE du Roi qui accorde au diocèse
de Lyon une cinquième école ecclésiastique
qui sera établie à Montbrison.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent les

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DATES des LOIS, &c.

1.er Févr. 1829.

4.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

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ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux frères des
Écoles chrétiennes de Béziers et aux écoles
de charité tenues à Lille par les religieuses
carmélites....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres et aux hos-
pices de Trévoux, aux pauvres d'Aix et de
Loucilles....

*

*

ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
de Fougères, de Monein, de Brantôme et
de Monts...

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Saint-Laurent, de Saint-Pair du Mont, de
Clérieux, de Castelnau d'Estretefonds, de
Bordeaux, de Ségalas, de Casseneuil, de
Saint-Pierre-le-Moutier et de Rouen; aux
hospices de Redon, du Puy et de Cluny...
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Fontainebleau, de Saint-Laurent de Castel-
nau, de Beaumont-le-Roger, de Barc, de
Nailloux, de Toulouse, de Vitry-le-Fran-
çais, de Bierné, de Gennes, de Boulogne,

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DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

8 Février 1829.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

de Cournon, de Saint-Jean-la-Bussière, de
Longepierre, de l'Isle, d'Avignon et de
Bertholème; aux hospices de Fontaine-
bleau, de Bayeux, de Beaune, dẹ Bran-
tôme, de Crest, de Boulogne, de Clermont-
Ferrand et de Paris.....
ORDONNANCE du Roi portant que le traitement
de réforme ne sera accordé qu'aux officiers
qui auront complété huit ans de service,
et que tout officier jouissant de ce traite-
ment ne pourra en être privé que par suite
d'une condamnation juridique......
ORDONNANCE du Roi qui nomme membre de
la commission de surveillance de la caisse
d'amortissement et de celle des dépôts et
consignations M. le vicomte Harmand
d'Abancourt, président d'une des chambres
de la cour des comptes............
ORDONNANCE du Roi portant qu'à partir de
l'exercice 1828 inclusivement, le compte
des deniers provenant de la taxe sur les
brevets d'invention sera présenté au juge-
ment de la cour des comptes par un comp-
table d'ordre, nommé par le ministre du

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DATES des LOIS, &c.

1829.

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

8 Février ORDONNANCE du Roi portant réglement du nombre, des grades et des fonctions des officiers d'administration de la marine..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Lescaze...

Idem.

11.

Idem.

Idem.

Ider.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui autorise la prise de
possession, par la chambre de commerce
de Calais, de diverses propriétés acquises
pour le compte du commerce de cette
ville.....

ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Richardson et Rosell à établir leur domi-
cile en France....

ORDONNANCE du Roi qui autorise les héritiers
ou ayant-droit du sieur Guyenot de Cha-
teaubourg à exécuter les travaux nécessaires
pour l'ouverture du canal de l'Essonne
entre Orléans et Corbeil.....
ORDONNANCE du Roi qui classe deux chemins
au rang des routes départementales des
. Pyrénées-Orientales. ...

ORDONNANCE du Roi relative à la construction

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Idem.

d'un pont en pierre sur la Marne à Tril-279 et 86 et part. - Tarif des droits de péage...... ORDONNANCE du Roi relative à l'établissement d'un abattoir public dans la ville de Chi

280.

108.

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DATES des Lois, &c

11 Février 1829.

Idem.

15.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

22.

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*ORDONNANCE du Roi qui autorise l'évêque de
Carcassonne à loger hors des bâtimens des
écoles secondaires établies à Carcassonne et
à Narbonne cent vingt élèves ecclésias-
tiques, jusqu'à ce qu'ils puissent être reçus
dans les bâtimens desdites écoles......
ORDONNANCE du Roi qui suspend pendant
treize années la perception du demi-droit
de tonnage dans le port de Boulogne, et
établit en remplacement, pendant cet in-
tervalle, un péage dont le produit sera
affecté aux travaux d'amélioration de ce port.
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans plusieurs bois communaux et
dans une forêt royale.

*

*

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-
tion d'une cession de biens faite au profit
des protestans de la commune des Ageux..
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
comte de Barrème à prendre du service
dans l'armée du Roi de Sardaigne.....
*LETTRES PATENTES portant érection de majo-
rats en faveur de M. de Créqui de Montfort,
marquis de Courtivron, et de M. le baron
Janzé...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise définitive-
ment la communauté des sœurs de Saint-
Joseph établie à Vesseaux..

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