Marcellin, de Villeret, de Cubières, de Châ- lons, de Tainières, de Lille, de Bugnein, de Dogneu, de Tarbes, de Bagnères, de Bois- sise-la-Bertrand, de Mantes et d'Yerres; aux hospices de Senlis et de Bellac...... ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Masson à conserver les lavoirs qu'il possède dans la commune de Maizières.
* ORDONNANCES du Roi qui concèdent aux sieurs Saisset, Boudet, Cordes et Vènes, les mines de houille brune d'Aigues-vives et d'Agel...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux communes de Saint-Martin-sur-Oreuse, de Pontlieue, de Saint-Clément des Levées, de Saint-Hi- laire, de Moulins et de Langon... TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importa- tion, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821...
1.er Févr. ORDONNANCE du Roi qui appelle soixante mille hommes sur la classe de 1828, et fixe leur répartition entre les départemens du royaume....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Royer- Collard président de la Chambré des Dé- putés..... ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregistre- ment et la transcription, au Conseil d'état, des statuts des religieuses de la Miséricorde établies à Rouen, place de la Madeleine,
ORDONNANCE du Roi qui autorise définitive- ment la communauté des sœurs de Saint- Joseph établie à Bourg, département de l'Ain....
ORDONNANCE du Roi qui accorde au diocèse de Lyon une cinquième école ecclésiastique qui sera établie à Montbrison.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent les
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de donations faites aux frères des Écoles chrétiennes de Béziers et aux écoles de charité tenues à Lille par les religieuses carmélites....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux pauvres et aux hos- pices de Trévoux, aux pauvres d'Aix et de Loucilles....
ORDONNANCES du Roi relatives aux foires de Fougères, de Monein, de Brantôme et de Monts...
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Saint-Laurent, de Saint-Pair du Mont, de Clérieux, de Castelnau d'Estretefonds, de Bordeaux, de Ségalas, de Casseneuil, de Saint-Pierre-le-Moutier et de Rouen; aux hospices de Redon, du Puy et de Cluny... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Fontainebleau, de Saint-Laurent de Castel- nau, de Beaumont-le-Roger, de Barc, de Nailloux, de Toulouse, de Vitry-le-Fran- çais, de Bierné, de Gennes, de Boulogne,
de Cournon, de Saint-Jean-la-Bussière, de Longepierre, de l'Isle, d'Avignon et de Bertholème; aux hospices de Fontaine- bleau, de Bayeux, de Beaune, dẹ Bran- tôme, de Crest, de Boulogne, de Clermont- Ferrand et de Paris..... ORDONNANCE du Roi portant que le traitement de réforme ne sera accordé qu'aux officiers qui auront complété huit ans de service, et que tout officier jouissant de ce traite- ment ne pourra en être privé que par suite d'une condamnation juridique...... ORDONNANCE du Roi qui nomme membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations M. le vicomte Harmand d'Abancourt, président d'une des chambres de la cour des comptes............ ORDONNANCE du Roi portant qu'à partir de l'exercice 1828 inclusivement, le compte des deniers provenant de la taxe sur les brevets d'invention sera présenté au juge- ment de la cour des comptes par un comp- table d'ordre, nommé par le ministre du
8 Février ORDONNANCE du Roi portant réglement du nombre, des grades et des fonctions des officiers d'administration de la marine..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Lescaze...
ORDONNANCE du Roi qui autorise la prise de possession, par la chambre de commerce de Calais, de diverses propriétés acquises pour le compte du commerce de cette ville.....
ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Richardson et Rosell à établir leur domi- cile en France....
ORDONNANCE du Roi qui autorise les héritiers ou ayant-droit du sieur Guyenot de Cha- teaubourg à exécuter les travaux nécessaires pour l'ouverture du canal de l'Essonne entre Orléans et Corbeil..... ORDONNANCE du Roi qui classe deux chemins au rang des routes départementales des . Pyrénées-Orientales. ...
ORDONNANCE du Roi relative à la construction
d'un pont en pierre sur la Marne à Tril-279 et 86 et part. - Tarif des droits de péage...... ORDONNANCE du Roi relative à l'établissement d'un abattoir public dans la ville de Chi
*ORDONNANCE du Roi qui autorise l'évêque de Carcassonne à loger hors des bâtimens des écoles secondaires établies à Carcassonne et à Narbonne cent vingt élèves ecclésias- tiques, jusqu'à ce qu'ils puissent être reçus dans les bâtimens desdites écoles...... ORDONNANCE du Roi qui suspend pendant treize années la perception du demi-droit de tonnage dans le port de Boulogne, et établit en remplacement, pendant cet in- tervalle, un péage dont le produit sera affecté aux travaux d'amélioration de ce port. ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- tations dans plusieurs bois communaux et dans une forêt royale.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta- tion d'une cession de biens faite au profit des protestans de la commune des Ageux.. ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur comte de Barrème à prendre du service dans l'armée du Roi de Sardaigne..... *LETTRES PATENTES portant érection de majo- rats en faveur de M. de Créqui de Montfort, marquis de Courtivron, et de M. le baron Janzé...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise définitive- ment la communauté des sœurs de Saint- Joseph établie à Vesseaux..
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