DATES des LOIS, &c.

7 Mai 1828.

25. Idem.

19 Juin. Idem. 31 Juillet.

3 Août.

27.

20 Sept.

12 Oct.
26.
5 Nov.

12.

Idem.

Idem.

*

au sieur Guillaume.

au sieur Lumanne...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur
Servat à établir une forge catalane dans la
commune de Massat....

ORDONNANCES du Roi qui autorisent les
sieurs Gauthier, Aubertot et Duplaquet, à
établir des usines dans les communes de
Cugney, de Brives et de Remigny..
ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sicur Deghil-
lenghien...
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Joyeuse, de Saint-Martin-ès-Vignes, de
Puyvert, d'Aix, de Chassagne, de Valence,
de Senonches, de Beaucaire, de Vernet,
de Bordeaux, de Lodève, de Roquefort, de
Pouillon, du Saint-Esprit, de Cour - scr-
Loire, de Cahors, de Tombebœuf, d'A-

298.

508.

290. 318.

291.

331.

284.

207.

296.

400.

291.

329.

286.

254.

297.

409.

284.

207.

des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

12 Nov. 1828.

Idem.

19.

Idem.

gen, de Saint-George de Levejac et de La-
val; aux hospices de Sarlat, de Beaucaire,
de Grenoble, de Montaut et de Nantes...
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Crevic, de Noordpeene, de Saint-Pol, de
Bryas, d'Ostreville, de Beaumont, de Sare,
de Stundwiller, d'Ober-Rœdern, d'Asbach
et de Sainte-Colombe; aux hospices de Saint-
Pol et de la Flèche......

* ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
de houille de Montvicq. . . . . .
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits au collège de
Saint-Chamond; aux communes de Monna,
de Saint-Germain du Crioult; aux pauvres
de Plieux, de Rochemaure, de Bulle, de
Saint-Paul-lès-Monestier, de Salles, de
Saint-Nizier-sous-Charlieu, d'Aurec et de
Beaufort; aux hospices d'Ervy, de Limoux,
de Mur-de-Barrez, de Suze-la-Rousse, de
Toulouse, de Libourne, de Grenoble et de
Montpellier....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Durtal, de Craon, de Thionville, d'Orchies,
d'Hazebrouck, de Fontainebleau, d'Orthez,
de Rouen, de Verdun, de Barjols, de
Pertuis, de Carpentras, d'Auxerre, de Li-
moux, de Rodès, de Lançon, d'Eymet, de
Bagnols, de Quimperlé, de Montpellier,
de Romorantin, de Châteaubriant, de
Doué et de Châlons-sur-Marne ; aux pauvres
de Mâcon, de Pertuis, de Chacrise, de
Saint-Jean-d'Angely, de Noidan, d'Arrou,
de Bordeaux, de Montpellier, de Saint-
Gaultier, de Vernou, de Lons-le-Saulnier,
de Saint-Geours d'Auribat, d'Issé, de Châ-
teaubriant, de Châteauneuf-sur-Loire,
d'Orléans, de Monclar, de Metz, de Saint-
Leu, de Courpierre, de Tarbes, de la

Idem. 26.

Idem.

Idem.

Idem.

3 Déc.

7.

*

Guierche, d'Ailly-le-Haut-Clocher, de La-
caune, de Saint-Césaire et du 8. arrondis-
sement de Paris.....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'éta-
blissement d'usines dans les communes de
Boursières, de Velle-le-Châtel et de Rosey.
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Kaufmann....

au sieur Obert.

ORDONNANCE du Roi portant répartition du
crédit d'un million huit cent vingt-cinq
mille francs accordé pour les dépenses
de l'instruction publique pendant l'exer-
cice 1829...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-
tion d'un legs fait à la commune de Pré-en-
Pail.....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de Châtillon-sur-Seiche, de Cléré, de Gres-
willer, de Gien, de Rennepont, de
Woimbey, de Séclin, de Puygouzon et de
Bossy-le-Bois; aux pauvres de Vieux-Pont,
de Livarot, du Mesnil-Bacley, d'Ecajeul,
de Caen, de Saint-Flour, de Bonnœuvre,
de Grez-en-Bouère, de Saint-Andéol-le-
Château et de Ratenelle; aux hospices de
Vienne et de Calais.....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Saint-Julien de Civry, de Passy et de la pa-
roisse Saint-Merry de Paris; aux hospices
de Paris et d'Avignon...
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-
tion d'une donation faite au département de
la Haute-Garonne.

*

*

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Ed-
wards.....

278.

74 et suiv.

278.

80.

10.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta