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44 Déc. 1828.

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Idem.

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17.

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Idem.

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24.

tion de deux legs faits à la paroisse protes

tante du Temple-neuf à Strasbourg.
ORDONNANCE du Roi portant augmentation,

dans les différens grades, du nombre des
officiers du corps royal de la marine..
ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Blu-

mendahl.....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Saint-Servan, des Vans , d'Audrix et de

Castelnau d'Estretefonds. .....
ORDONNANCE du Roi sur le service des ports,

en exécution de l'ordonnance du 17 dé-
cembre 1826 , portant rétablissement des
préfectures maritimes...
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de Balbigny et de Ville-Dieu; aux fondations
protestantes Schunkbecher et Goll, dé-
pendantes de la confession d'Augsbourg ;
aux hospices de Grenoble et de Bar-le-

Duc....
* ORDONNANCE du Roi relative aux usines du

sieur Laulanié dans la commune de Saint-
Sernin de Biron..
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Pecters et Clémens..

--au sieur Lagasse..
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publica-

tion du traité concernant les rapports de
voisinage, de justice et de police , conclu
entre Sa Majesté et la confédération helvé-
tique...
ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
de houille de Puech-la-Bastide, commune
de Laissac. ....

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Idem.

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28.

286.
296.

Idem. 31.

254. 400.

274.

7.

Idem.

*

281.

126.

PREMIER SEMESTRE DE 1829.

4 Janvier ORDONNANCE du Roi relative aux candidats

1829.

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2.

7 Janvier

1829.

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Idem.

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Idem.

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Idem.

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11.

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Idem.

ORDONNANCE du Roi qui limite à cent le

contingent du diocèse de Digne dans la
répartition du nombre d'élèves fixé par
l'ordonnance du 16 juin 1823 pour les

écoles secondaires du royaume....
* ORDONNANCE du Roi qui distrait du canton

de Sedan-nord la commune de Dancourt ,
et la réunit au canton de Sedan-sud et à la
commune de Donchery..:
ORDONNANCE du Roi qui autorisc le sieur
Derosne à conserver les deux lavoirs établis
dans la commune de Lieffrans.....
ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Nink.
ORDONNANCE du Roi qui établit nn mode nou-

veau de service pour les lettres arrivant à

Paris. ...,
ORDONNANCE du Roi qui charge le garde des

sceaux du portefeuille des affaires étran

gères pendant l'absence du ministre..... ORVONNANCE du Roi qui prescrit la publica

tion des bulles d'institution canopique de M. Ie cardinal d'Isoard pour l'archevêché d'Auch, et de M. l'abbé duc de Rohan pour l'archevêché de Besançon.... ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur Millot à ajouter à son nom celui de de Boulmay, ct la demoiselle Montal à ajouter au sien celui de Le Noir de Chantelou.... ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Bach, Capreol, Haist, Rosado et Saucr, à

établir leur domicile en France..... Ordonnance du Roi qui autorise des exploi

tations dans divers bois communaux et

foréis royales. . .:
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploita-

tions dans les bois de plusieurs communes.

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Idem.

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Idem.

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276.

40.

N.os

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull,

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127 et

1 28.

11 Janvier * ORDONNANCES du Roi qui accordent des
1829. lettres de déclaration de naturalité aux

sieurs Homsy, Peltzer et Costa. ....
14. ORDONNANCES du Roi relatives aux abattoirs

publics des communes de Ribeauvillé et de.

Vinça. ..
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux commuves
de Fau de Peyre, de la Baleine, de Savigny,
de Mariel, d'Ewars, de Pieux, de Saint-
Esprit, de Vaux, de Chinon et de Balagny-

sur-Thérain , et à l'hospice de Sisteron...
Idem. Ordonnances du Roi qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Cornus, d'Aix, de Béziers, de Périer, de
Saint-Esprit, de Charlieu , d'Angers, de
Sainte - Crois, de Châlons-sur-Marne, de
Berlaimont , de Pierre, de la Chapelle-
Saint-Sauveur , d'Andrezel, de Villers-
Bretonneaux, de Mailly, de Poitiers et de
Saints-en-Puisaie ; aux hospices de Caen,
de Bordeaux, de Saint-Nicolas, de Lormes,
de Chalons - sur- r - Saon de Montfort -l'd-

maury et de Lorgues.....
Idem. *ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Bucquet à construire un haut fourneau dans

la commune de la Neuville aux-Joutes... 18.

ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi

tations dans divers bois communaux et forêts

royales......
Idem. ORDONNANCE du Roi qui détermine un mode

pour la nomination aux demi-bourses créées

dans les écoles secondaires ecclésiastiques.
Idem. ORDONNANCE du Roi portant proclamation

des brevets d'invention , de perfectionne-
ment et d'importation, pris pendant le qua-
trième trimestre de 1828,.et des cessions
qui ont été faites, durant le cours de ce tri-
mestre, de tout ou partie des droits résul-

tant de titres de la même nature.....
19. *ORDONNANCE du Roi qu limite le contingent

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VIII. Série. Tome X.

αυ

TITRES DES LOIS, &c.

des LOIS, &c.

des Pages. Bull.

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du diocèse de Toulouse dans la répartition
du nombre d'élèves fixé pour les écoles se-

condaires ecclésiastiques du royaume.... 21 Janvier ORDONNANCE du Roi qui classe un chemin au 1829.

rang des routes départementales des Hautes

Pyrénées.....
Idem. ORDONNANCE du Roi relative à la répartition

des bourses entretenues aux frais du Gou

vernement dans les colleges royaux....... Idem. * ORDONNANCE du Roi contenant le tableau

des foires conservécs dans le département

de la Vendée......
Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux communes
de Sommières, de Saint-Aubin d'Ecrosville,
de Saint-Martin d'Estreaux , de Malzieu-
Forain, de Valcanville, de Ducey, d'Este-
ville, de Saint-Martin de Commune, de
Varennes et de Meyrueis ; aux pauvres de
Nantua , des Vans et de Saint-Cirgues-en-

Montagne..
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent la con-

servation et l'établissement d'usines dans les

communes de Saint-Yrieix et de Lieffrans.. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Dalon , de Saint-Girons, d'Arzens , de
Nieul, de Goules, de Saint-Aulaye , de
Monestier , de Lalinde , de Badefol, de
Montpazier, d'Issigeac, de Monmaryès, de
Monsa guel, de Barboux, de Bonnetage, de
Pontarlier, de Méréglise, de Gabian, de
Cazères, d'Eause, de Rignepeu et de Prince;
aux hospices de Conques, de Lisieux, de
Chalais , de Vierzon , de Bourganeuf, de

Mootpazier, de Béziers et de Bagnols.....
Idem. ORDONNANCE du Roi qui reporte au 18 juin

la foire qui se tient annuellement le 22 du
même mois dans la commune de Noyen-sur-

Vernisson....
Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-

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286.

256.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS,&c.

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21 Janvier

1829.

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Idem.

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Idem.

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24.

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Idem.

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Idem.

tation de dons et legs faits aux hospices de
Voiron, d'Orthez et de Paris; aux pauvres
de Pont-Pierre et de Thélus,..
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'éta-
blissement et la construction d'usines dans

les communes d'Aubin et d'Idron.....
* ORDONNANCE du Roi qui concède les mines

de plomb, argent et zinc de Pont-Péant,
commune de Bruiz. ....
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-
tion d'une donation faite à l'hôtel-Dieu de

la Madeleine d'Auxerre. .....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le mar-

quis de Pastorrt vice-chancelier de France.
ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité de

pairs du royaume M. le cardinal d'Isoard,
archevêque d'Auch, et M. Feutrier, évéque
de Beauvais, ministre des affaires ecclésias-

tiques.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Bourdeau

sous-secrétaire d'état au département de la

justice.....
Ordonnance du Roi qui règle les frais d'ad-

ministration des préfectures pour l'année

1829.....
* ORDONNANCE du Roi qui antorisé définitive-

ment la communauté des scurs de la Cha

rité ét.blie à Plaintel.....
ORDONNANCE du Roi qui fixe définitivement

le nombre d'élèves accordé aux écoles se-
condaires ecclésiastiques de plusieurs dio-
cèses. ...
ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Barry, Feist, Phipps, Pozzi et Will, et
la dame Sarah Meeks, veuve du sieur John

Oakley , à établir leur domicile en France.
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-

tations dans divers bois communaux et
forêts royales.....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Saint-

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25.

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278.

69.

Idem.

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