DATES des LOIS, &c.

14 Dec. 1828.

Idem.

17.

Idem.

24.

Idem.

*

TITRES DES LOIS, &c.

tion de deux legs faits à la paroisse protes-
tante du Temple-neuf à Strasbourg.
ORDONNANCE du Roi portant augmentation,
dans les différens grades, du nombre des
officiers du corps royal de la marine....
ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Blu-
mendahl....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Saint-Servan, des Vans, d'Audrix et de
Castelnau d'Estretefonds..
ORDONNANCE du Roi sur le service des ports,
en exécution de l'ordonnance du 17 dé-
cembre 1826, portant rétablissement des
préfectures maritimes...
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de Balbigny et de Ville-Dieu; aux fondations
protestantes Schunkbecher et Goll, dé-
pendantes de la confession d'Augsbourg;
aux hospices de Grenoble et de Bar-le-

Duc......

*ORDONNANCE du Roi relative aux usines du
sieur Laulanié dans la commune de Saint-
Sernin de Biron..

*

28.

ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Pecters et Clémens..

DATES des

LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

17 Janvier 1829.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

*

*

présentés par les évêques diocésains pour
les concours ouverts dans les facultés de
théologie, et aux juges adjoints de ces con-

cours.....

ORDONNANCE du Roi qui limite à cent le
contingent du diocèse de Digne dans la
répartition du nombre d'élèves fixé par
l'ordonnance du 16 juin 1828 pour les
écoles secondaires du royaume....
ORDONNANCE du Roi qui distrait du canton
de Sedan-nord la commune de Dancourt,
et la réunit au canton de Sedan-sud et à la
commune de Donchery.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Derosne à conserver les deux lavoirs établis
dans la commune de Lieffrans.......
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Nink.
ORDONNANCE du Roi qui établit un mode nou-
veau de service pour les lettres arrivant à
Paris.....
ORDONNANCE du Roi qui charge le garde des
sceaux du portefeuille des affaires étran-
gères pendant l'absence du ministre.....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publica-
tion des bulles d'institution canonique de
M. le cardinal d'Isoard pour l'archevêché
d'Auch, et de M. l'abbé duc de Rohan pour
l'archevêché de Besançon...
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur
Millot à ajouter à son nom celui de de
Boulmay, et la demoiselle Montal à ajouter
au sien celui de Le Noir de Chantelou....
ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Bach, Capreol, Haist, Rosado et Sauer, à
établir leur domicile en France......
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans divers bois communaux
forêts royales.....

.

ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploita

tions dans les bois de plusieurs communes.

276.

40.

11 Janvier 1829.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

19.

ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Homsy, Peltzer et Costa.....
ORDONNANCES du Roi relatives aux abattoirs
publics des communes de Ribeauvillé et de
Vinça...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de Fau de Peyre, de la Baleine, de Savigny,
de Martel, d'Ewars, de Pieux, de Saint-
Esprit, de Vaux, de Chinon et de Balagny-
sur-Thérain, et à l'hospice de Sisteron....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Cornus, d'Aix, de Béziers, de Périer, de
Saint-Esprit, de Charlieu, d'Angers, de
Sainte-Croix, de Châlons-sur-Marne, de
Berlaimont, de Pierre, de la Chapelle-
Saint-Sauveur, d'Andrezel, de Villers-
Bretonneaux, de Mailly, de Poitiers et de
Saints-en-Puisaie; aux hospices de Caen,
de Bordeaux, de Saint-Nicolas, de Lormes,
de Châlons-sur-Saone, de Montfort-l'A-
maury et de Lorgues...
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Bocquet à construire un haut fourneau dans
la commune de la Neuville aux-Joutes. . .
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans divers bois communaux et forêts
royales.....
ORDONNANCE du Roi qui détermine un mode
pour la nomination aux demi-bourses créées
dans les écoles secondaires ecclésiastiques.
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, de perfectionne-
ment et d'importation, pris pendant le qua-
trième trimestre de 1828,.et des cessions
qui ont été faites, durant le cours de ce tri-
mestre, de tout ou partie des droits résul-
tant de titres de la même nature. . . . . . . .
*ORDONNANCE du Roi qu limite le contingent

VIII. Série. Tome X.

du diocèse de Toulouse dans la répartition
du nombre d'élèves fixé pour les écoles se-
condaires ecclésiastiques du royaume....

21 Janvier ORDONNANCE du Roi qui classe un chemin au
rang des routes départementales des Hautes-
Pyrénées...

1829.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi relative à la répartition
des bourses entretenues aux frais du Gou-
vernement dans les colléges royaux..

* ORDONNANCE du Roi contenant le tableau
des foires conservécs dans le département
de la Vendée.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de Sommières, de Saint-Aubin d'Ecrosville,
de Saint Martin d'Estreaux, de Malzieu-
Forain, de Valcanville, de Ducey, d'Este-
ville, de Saint-Martin de Commune, de
Varennes et de Meyrueis; aux pauvres de
Nantua, des Vans et de Saint-Cirgues-en-
Montagne...

*

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent la con-
servation et l'établissement d'usines dans les
communes de Saint-Yrieix et de Lieffrans..
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Dalon, de Saint-Girons, d'Arzens,
de
Nieul, de Goules, de Saint-Aulaye, de
Monestier, de Lalinde, de Badefol, de
Montpazier, d'Issigeac, de Monmarvès, de
Monsaguel, de Barboux, de Bonnetage, de
Pontarlier, de Méréglise, de Gabian, de
Cazères, d'Eause, de Rignepeu et de Prince;
aux hospices de Conques, de Lisieux, de
Chalais, de Vierzon, de Bourganeuf, de
Montpazier, de Béziers et de Bagnols.....
* ORDONNANCE du Roi qui reporte au 18 juin
la foire qui se tient annuellement le 22 du
même mois dans la commune de Noyen-sur-
Vernisson...

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &e.

21 Janvier

1829.

Idem.

Įdem.

24.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

27.

28

Idem.

Idem.

*

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-
tion d'une donation faite à l'hôtel-Dieu de
la Madeleine d'Auxerre. ...
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le mar-
quis de Pastoret vice-chancelier de France.
ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité de
pairs du royaume M. le cardinal d'Isoard,
archevêque d'Auch, et M. Feutrier, évêque
de Beauvais, ministre des affaires ecclésias-
tiques.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Bourdeau
sous-secrétaire d'état au département de la
justice......

ORDONNANCE du Roi qui règle les frais d'ad-
ministration des préfectures pour l'année

* ORDONNANCE du Roi qui autorise définitive-
ment la communauté des sœurs de la Cha-
rité établie à Plaintel......
ORDONNANCE du Roi qui fixe définitivement
le nombre d'élèves accordé aux écoles se-
condaires ecclésiastiques de plusieurs dio-
cèses....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Barry, Feist, Phipps, Pozzi et Will, et
la dame Sarah Meeks, veuve du sieur John
Oakley, à établir leur domicile en France.
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans divers bois communaux et
forêts royales......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Saint-

N.as des Pages.

Bull.