tion de deux legs faits à la paroisse protes- tante du Temple-neuf à Strasbourg. ORDONNANCE du Roi portant augmentation, dans les différens grades, du nombre des officiers du corps royal de la marine.... ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Blu- mendahl.... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Saint-Servan, des Vans, d'Audrix et de Castelnau d'Estretefonds.. ORDONNANCE du Roi sur le service des ports, en exécution de l'ordonnance du 17 dé- cembre 1826, portant rétablissement des préfectures maritimes... 'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux communes de Balbigny et de Ville-Dieu; aux fondations protestantes Schunkbecher et Goll, dé- pendantes de la confession d'Augsbourg; aux hospices de Grenoble et de Bar-le-
*ORDONNANCE du Roi relative aux usines du sieur Laulanié dans la commune de Saint- Sernin de Biron..
ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Pecters et Clémens..
présentés par les évêques diocésains pour les concours ouverts dans les facultés de théologie, et aux juges adjoints de ces con-
ORDONNANCE du Roi qui limite à cent le contingent du diocèse de Digne dans la répartition du nombre d'élèves fixé par l'ordonnance du 16 juin 1828 pour les écoles secondaires du royaume.... ORDONNANCE du Roi qui distrait du canton de Sedan-nord la commune de Dancourt, et la réunit au canton de Sedan-sud et à la commune de Donchery..... ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Derosne à conserver les deux lavoirs établis dans la commune de Lieffrans....... *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Nink. ORDONNANCE du Roi qui établit un mode nou- veau de service pour les lettres arrivant à Paris..... ORDONNANCE du Roi qui charge le garde des sceaux du portefeuille des affaires étran- gères pendant l'absence du ministre..... ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publica- tion des bulles d'institution canonique de M. le cardinal d'Isoard pour l'archevêché d'Auch, et de M. l'abbé duc de Rohan pour l'archevêché de Besançon... ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur Millot à ajouter à son nom celui de de Boulmay, et la demoiselle Montal à ajouter au sien celui de Le Noir de Chantelou.... ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Bach, Capreol, Haist, Rosado et Sauer, à établir leur domicile en France...... ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- tations dans divers bois communaux forêts royales.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploita
tions dans les bois de plusieurs communes.
ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Homsy, Peltzer et Costa..... ORDONNANCES du Roi relatives aux abattoirs publics des communes de Ribeauvillé et de Vinça...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux communes de Fau de Peyre, de la Baleine, de Savigny, de Martel, d'Ewars, de Pieux, de Saint- Esprit, de Vaux, de Chinon et de Balagny- sur-Thérain, et à l'hospice de Sisteron.... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Cornus, d'Aix, de Béziers, de Périer, de Saint-Esprit, de Charlieu, d'Angers, de Sainte-Croix, de Châlons-sur-Marne, de Berlaimont, de Pierre, de la Chapelle- Saint-Sauveur, d'Andrezel, de Villers- Bretonneaux, de Mailly, de Poitiers et de Saints-en-Puisaie; aux hospices de Caen, de Bordeaux, de Saint-Nicolas, de Lormes, de Châlons-sur-Saone, de Montfort-l'A- maury et de Lorgues... *ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Bocquet à construire un haut fourneau dans la commune de la Neuville aux-Joutes. . . ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- tations dans divers bois communaux et forêts royales..... ORDONNANCE du Roi qui détermine un mode pour la nomination aux demi-bourses créées dans les écoles secondaires ecclésiastiques. ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention, de perfectionne- ment et d'importation, pris pendant le qua- trième trimestre de 1828,.et des cessions qui ont été faites, durant le cours de ce tri- mestre, de tout ou partie des droits résul- tant de titres de la même nature. . . . . . . . *ORDONNANCE du Roi qu limite le contingent
du diocèse de Toulouse dans la répartition du nombre d'élèves fixé pour les écoles se- condaires ecclésiastiques du royaume....
21 Janvier ORDONNANCE du Roi qui classe un chemin au rang des routes départementales des Hautes- Pyrénées...
ORDONNANCE du Roi relative à la répartition des bourses entretenues aux frais du Gou- vernement dans les colléges royaux..
* ORDONNANCE du Roi contenant le tableau des foires conservécs dans le département de la Vendée.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux communes de Sommières, de Saint-Aubin d'Ecrosville, de Saint Martin d'Estreaux, de Malzieu- Forain, de Valcanville, de Ducey, d'Este- ville, de Saint-Martin de Commune, de Varennes et de Meyrueis; aux pauvres de Nantua, des Vans et de Saint-Cirgues-en- Montagne...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent la con- servation et l'établissement d'usines dans les communes de Saint-Yrieix et de Lieffrans.. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Dalon, de Saint-Girons, d'Arzens, de Nieul, de Goules, de Saint-Aulaye, de Monestier, de Lalinde, de Badefol, de Montpazier, d'Issigeac, de Monmarvès, de Monsaguel, de Barboux, de Bonnetage, de Pontarlier, de Méréglise, de Gabian, de Cazères, d'Eause, de Rignepeu et de Prince; aux hospices de Conques, de Lisieux, de Chalais, de Vierzon, de Bourganeuf, de Montpazier, de Béziers et de Bagnols..... * ORDONNANCE du Roi qui reporte au 18 juin la foire qui se tient annuellement le 22 du même mois dans la commune de Noyen-sur- Vernisson...
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta- tion d'une donation faite à l'hôtel-Dieu de la Madeleine d'Auxerre. ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le mar- quis de Pastoret vice-chancelier de France. ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité de pairs du royaume M. le cardinal d'Isoard, archevêque d'Auch, et M. Feutrier, évêque de Beauvais, ministre des affaires ecclésias- tiques..... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Bourdeau sous-secrétaire d'état au département de la justice......
ORDONNANCE du Roi qui règle les frais d'ad- ministration des préfectures pour l'année
* ORDONNANCE du Roi qui autorise définitive- ment la communauté des sœurs de la Cha- rité établie à Plaintel...... ORDONNANCE du Roi qui fixe définitivement le nombre d'élèves accordé aux écoles se- condaires ecclésiastiques de plusieurs dio- cèses....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Barry, Feist, Phipps, Pozzi et Will, et la dame Sarah Meeks, veuve du sieur John Oakley, à établir leur domicile en France. ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- tations dans divers bois communaux et forêts royales......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux pauvres de Saint-
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