DU ROYAUME DE FRANCE, 8. SÉRIE. REGNE DE CHARLES X. TOME DIXIEME, CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le tome X de la 8. Série du Bulletin des Lois. OBSERVATION. Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1er janvier 1829. Voyez ci-après, page vij, la chronologie des Lois et Ordonnances publiées pendant le premier semestre de 1829. * Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. |